La banque américaine JPMorgan Chase a fait un premier pas vendredi dans la résolution de ses problèmes avec les États-Unis liés à sa conduite sur le marché hypothécaire avant la crise, en versant 5,1 milliards de dollars à Freddie Mac et Fannie May.
Deux accords à l'amiable annoncés vendredi règlent ses contentieux avec l'agence de réglementation des prêts immobiliers, la FHFA, qui supervise les deux organismes de refinancement hypothécaires.
La première banque américaine en termes d'actifs va d'abord payer 4 milliards de dollars pour clore des accusations de fraude dans la vente de titres dérivés à «Fannie» et «Freddie».
Un deuxième accord prévoit que JPMorgan verse 1,1 milliard de dollars pour mettre fin à une plainte de «Fannie» et «Freddie» qui voulaient forcer la banque à leur racheter des titres «subprime».
Ces règlements à l'amiable résolvent «le plus gros contentieux de la banque lié aux titres dérivés de prêts hypothécaires concernant 33,8 milliards de dollars de titres que Fannie Mae et Freddie Mac avaient achetés (avant la crise) à JPMorgan», ainsi qu'à Bear Stearns et Washington Mutual, deux filiales acquises en 2008, a indiqué la banque dans un communiqué.
L'accord de vendredi «est un pas important vers une résolution plus vaste des questions liées aux titres adossés à des titres hypothécaires avec les entités gouvernementales», que ce soit l'État fédéral, d'autres agences gouvernementales ou d'autres États américains, ajoute-t-elle.
De son côté, la FHFA a jugé que «la résolution satisfaisante des litiges» avec JPMorgan Chase apporte de la stabilité au marché et répond à (sa) responsabilité de régulateur et organisme de tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac pour le compte des contribuables».
Fannie Mae et Freddie Mac ont acheté à JPMorgan et d'autres, notamment Bank of America, des dizaines de milliards de dollars de prêts très risqués qui ont perdu toute leur valeur avec le retournement du marché immobilier à partir de 2007.
Ces deux organismes, qui garantissent actuellement près de la moitié de tous les crédits immobiliers et près de 90% des nouveaux emprunts, n'ont survécu à la crise financière de 2008 que grâce à l'injection de plus de 100 milliards de dollars d'aides de fonds publics.
Restaurer la relation avec Washington
Un accord beaucoup plus vaste sur les pratiques de JPMorgan Chase liées aux subprimes avant la crise est en négociations avec le département américain de la Justice, d'autres agences gouvernementales et des États fédéraux comme celui de New York ou la Californie.
Une source proche du dossier avait indiqué à l'AFP que cet accord en préparation portait sur 11 milliards de dollars, mais dernièrement la presse américaine évoquait le montant de 13 milliards de dollars.
Les annonces de vendredi seraient incluses dans le montant de cet accord global.
Outre le versement à la FHFA, il comprendrait des allègements de dette aux consommateurs et autres remboursements.
La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d'une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars liée à ses démêlés judiciaires avec le gouvernement américain.
Au total, la banque a provisionné 23 milliards de dollars de réserves juridiques pour régler les divers contentieux dont elle fait ou pourrait encore faire l'objet.
Elle est notamment visée par des enquêtes sur des accusations de corruption en Chine et sur ses pratiques commerciales sur le marché du courtage d'électricité aux États-Unis.
JPMorgan Chase a déjà payé par ailleurs plus d'un milliard de dollars d'amende en relation avec des accusations d'imprudence dans ses contrôles internes dans le cadre de l'affaire dite de la «Baleine de Londres», qui lui a coûté 6 milliards de dollars de pertes de courtage.
Le PDG de JPMorgan Jamie Dimon s'est donné pour priorité de régler les problèmes juridiques coûteux et entachant la très bonne réputation dont jouissait jusqu'alors JPMorgan Chase auprès du gouvernement.
Il s'est récemment déplacé en personne à Washington pour discuter avec le ministre de la Justice Eric Holder du règlement à l'amiable global dont l'accord annoncé vendredi fait partie.