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Revenu Canada maintient la pression sur les dentistes

«L'Agence du revenu du Canada n'a pas interjeté... (Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse)

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«L'Agence du revenu du Canada n'a pas interjeté appel de la décision du 3 mai 2013 de la Cour canadienne de l'impôt dans André Drouin c. Sa Majesté La Reine», a confirmé par courriel Kareen Dionne, porte-parole régionale de l'ARC.

Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

L'Agence canadienne du revenu n'interjettera pas appel du jugement de la Cour canadienne d'impôt dans la cause d'André Drouin. Cependant, elle entend continuer d'exiger de lourds impôts à l'endroit de tous les autres franchisés Prospector, au grand dam de ceux-ci.

«L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'a pas interjeté appel de la décision du 3 mai 2013 de la Cour canadienne de l'impôt dans André Drouin c. Sa Majesté La Reine», a confirmé par courriel Kareen Dionne, porte-parole régionale de l'ARC.

«L'ARC n'a jamais considéré cette cause comme un dossier type liant l'ARC quant au traitement des autres franchisés Prospector, poursuit-elle. Les autres dossiers devant la Cour canadienne de l'impôt seront entendus comme prévu.»

De 2003 à 2007, le réseau Prospector a vendu des franchises de commercialisation de logiciels à plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels. Le fisc leur réclame collectivement 70 millions.

La position de l'ARC à l'égard des autres franchisés Prospector a fait réagir le procureur d'André Drouin.

«Il serait déraisonnable pour l'ARC de chercher à remettre en cause les conclusions du jugement Drouin dans la cause d'un autre franchisé Prospector, eu égard au fait que l'ARC a insisté pour faire témoigner cinq autres franchisés justement au motif qu'ils avaient participé à des transactions identiques à celle d'André Drouin. Prétendre que le jugement d'André Drouin est un cas isolé est abusif», soutient Me Guy Du Pont, du cabinet Davies, dans un courriel à La Presse.

Pour sa franchise Prospector, André Drouin a déboursé environ 45 000 $, principalement en frais d'intérêt. L'achat de la franchise a été financé par un billet à ordre à recours illimité. En 2008, il a déduit de ses impôts la somme de 85 755 $ à titre d'amortissement, les logiciels s'amortissant en deux ans.

Revenu Canada a toutefois refusé les déductions fiscales demandées par André Drouin. Selon l'Agence, sa franchise ne constituait pas une entreprise avec de véritables activités commerciales. C'est cette décision du fisc qui a été contestée avec succès devant la Cour canadienne de l'impôt.

La prochaine cause devant être entendue par la Cour canadienne de l'impôt est celle de François Prévost, le 9 septembre. Un autre franchisé, François Tanguay, devait plaider sa cause le 2 juillet prochain, mais le dossier a été reporté.




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