L'Agence canadienne du revenu n'interjettera pas appel du jugement de la Cour canadienne d'impôt dans la cause d'André Drouin. Cependant, elle entend continuer d'exiger de lourds impôts à l'endroit de tous les autres franchisés Prospector, au grand dam de ceux-ci.

«L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'a pas interjeté appel de la décision du 3 mai 2013 de la Cour canadienne de l'impôt dans André Drouin c. Sa Majesté La Reine», a confirmé par courriel Kareen Dionne, porte-parole régionale de l'ARC.

«L'ARC n'a jamais considéré cette cause comme un dossier type liant l'ARC quant au traitement des autres franchisés Prospector, poursuit-elle. Les autres dossiers devant la Cour canadienne de l'impôt seront entendus comme prévu.»

De 2003 à 2007, le réseau Prospector a vendu des franchises de commercialisation de logiciels à plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels. Le fisc leur réclame collectivement 70 millions.

La position de l'ARC à l'égard des autres franchisés Prospector a fait réagir le procureur d'André Drouin.

«Il serait déraisonnable pour l'ARC de chercher à remettre en cause les conclusions du jugement Drouin dans la cause d'un autre franchisé Prospector, eu égard au fait que l'ARC a insisté pour faire témoigner cinq autres franchisés justement au motif qu'ils avaient participé à des transactions identiques à celle d'André Drouin. Prétendre que le jugement d'André Drouin est un cas isolé est abusif», soutient Me Guy Du Pont, du cabinet Davies, dans un courriel à La Presse.

Pour sa franchise Prospector, André Drouin a déboursé environ 45 000 $, principalement en frais d'intérêt. L'achat de la franchise a été financé par un billet à ordre à recours illimité. En 2008, il a déduit de ses impôts la somme de 85 755 $ à titre d'amortissement, les logiciels s'amortissant en deux ans.

Revenu Canada a toutefois refusé les déductions fiscales demandées par André Drouin. Selon l'Agence, sa franchise ne constituait pas une entreprise avec de véritables activités commerciales. C'est cette décision du fisc qui a été contestée avec succès devant la Cour canadienne de l'impôt.

La prochaine cause devant être entendue par la Cour canadienne de l'impôt est celle de François Prévost, le 9 septembre. Un autre franchisé, François Tanguay, devait plaider sa cause le 2 juillet prochain, mais le dossier a été reporté.