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Victoire éclatante des dentistes contre Revenu Canada

De 2003 à 2007, le réseau Prospector, dont le... (Photo Remi Lemée, archives La Presse)

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De 2003 à 2007, le réseau Prospector, dont le promoteur était Claude Duhamel (notre photo), a incité plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels à y injecter 35 millions de dollars.

Photo Remi Lemée, archives La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Environ 400 contribuables - des dentistes et des médecins pour la plupart - poussent un soupir de soulagement. La Cour canadienne de l'impôt accepte leurs déductions fiscales liées à leur investissement dans les franchises Prospector, lesquelles permettent la commercialisation des logiciels Mail-it-Safe et Cash-on-Time.

Ils évitent ainsi de rembourser leurs déductions alourdies d'intérêts et de pénalités. Le fisc leur réclamait collectivement 70 millions de dollars. Un franchisé Prospector nous a écrit hier pour dire qu'il était»très, très soulagé», d'autant plus qu'il a pris sa retraite en février.

Dans un courriel, l'Agence du revenu du Canada (ARC) indique que, de concert avec le ministère de la Justice, elle examine les motifs du jugement afin de déterminer les conséquences de la décision. L'ARC dispose de 30 jours pour interjeter appel auprès de la Cour d'appel fédérale.

De 2003 à 2007, le réseau Prospector, dont le promoteur était Claude Duhamel, a incité plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels à y injecter 35 millions.

Le juge Paul Bédard a entendu la cause d'André Drouin, un ingénieur qui a acheté une franchise Prospector en 2007. Il était représenté par l'avocat Guy Du Pont, de Davies, qui a produit une preuve de 13 000 pages. Le jugement va servir de cause type pour les autres franchisés.

L'Agence du revenu considérait que l'achat d'une franchise Prospector n'avait pour but que de réclamer des déductions fiscales bien supérieures aux débours réels du contribuable. De plus, la franchise en tant que telle n'avait aucune activité commerciale, selon le fisc.

«La preuve a plutôt démontré que les motivations de l'appelant étaient à la fois fiscales et commerciales», écrit le juge Bédard au paragraphe 220 d'une décision qui en contient 273, répartis sur 108 pages.

Dans ses remarques préliminaires, le juge va même jusqu'à écrire que «des efforts herculéens avaient été déployés afin de commercialiser les logiciels au Canada, aux États-Unis et ailleurs».

Pour acheter sa franchise, André Drouin a déboursé environ 45 000$, principalement en frais d'intérêt. L'achat de la franchise a été financé par un billet à ordre à recours illimité. En 2008, il a déduit de ses impôts la somme de 85 875,33$ à titre d'amortissement; les logiciels, des biens de catégorie 12, s'amortissent en deux ans.

Une partie de la thèse de l'ARC reposait sur la prétention, d'une part, que le billet à ordre était un trompe-l'oeil et, d'autre part, que le prix à payer pour acquérir la franchise était déraisonnable, étant donné sa juste valeur marchande, peu élevée sinon nulle.

Selon le juge, la preuve démontre que les investisseurs avaient bel et bien l'intention de rembourser le billet à ordre à échéance, ce qui taille en pièce l'argument voulant que le billet à ordre constitue en fait un prêt factice.

L'agence a fait témoigner cinq autres investisseurs qui ont tous affirmé sous serment qu'ils entendaient bien rembourser le billet à échéance. Le juge Bédard accorde beaucoup de crédibilité au témoignage du Dr Christian Thibault, orthodontiste et spécialiste de l'implantologie, qui, en raison de sa faillite, n'a plus de créance à l'égard du fisc.

Aucune preuve matérielle

«En demandant de rejeter l'appel, le ministre me demande indirectement de confirmer que tous les billets et tous les contrats de mandat et de gestion intervenus entre les milliers de franchisés et le franchiseur depuis 2002 sont factices, et qu'ainsi toutes ces personnes [dont la plupart sont des médecins et dentistes] sont en quelque sorte des fraudeurs, malgré le fait qu'au terme d'une vaste perquisition et saisie auprès des principaux participants, le ministre n'a trouvé aucune contre-lettre ou preuve matérielle que les billets et les contrats de gestion étaient factices, écrit, cinglant, le juge Bédard. [...] La thèse [de l'ARC] signifie nécessairement que l'appelant et les franchisés témoins qui ont témoigné se sont parjurés.»

Quant à la juste valeur marchande de la franchise, le juge est d'avis que le Ministère n'a pas fait la preuve, notamment par une expertise, qu'elle ne correspondait pas à son coût alors que le Ministère avait le fardeau de le faire.

Coût d'une franchise: 200 000$

Financé par un billet à ordre à recours illimité

Débours réels avant remboursement du billet: 45 000$

Déductions fiscales: 200 000$

Économies d'impôt: 100 000$




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