Le gouvernement Marois confirme l'abolition de la «règle des 15 ans» qui favorisait les sociétés biopharmaceutiques, mais il annonce en même temps une série de nouvelles mesures pour stimuler la recherche et le développement (R-D) au Québec.

«On change de modèle, mais il faut voir que c'est l'industrie elle-même qui a changé de modèle», a commenté hier le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, après le dépôt du budget provincial.

L'État bonifie le crédit d'impôt remboursable sur le salaire des employés affectés à la R-D dans les grandes entreprises. Il passera de 17,5% à 27,5% et profitera à une soixantaine de sociétés biopharmaceutiques déjà implantées dans la province, prévoit Québec.

Cette mesure coûtera 20 millions à l'État dès la prochaine année financière, et 25 millions par la suite.

Le ministre Marceau a aussi annoncé hier la création d'un fonds de 125 millions sur cinq ans. Ces sommes serviront à favoriser les partenariats de recherche public-privé entre les grandes entreprises pharmaceutiques et les centres de recherche de la province.

«Ainsi, lorsqu'une entreprise investit 1$, le gouvernement en investit un autre», a précisé le M. Marceau.

Règle désuète

Les nouvelles mesures visent à compenser la disparition de la règle des 15 ans mise en place en 1994 au Québec. Cette règle autorisait le remboursement complet pendant 15 ans des médicaments mis au point dans la province, et ce, même si des versions génériques moins chères arrivaient sur le marché.

La règle était devenue désuète, selon le ministre Marceau. «On pense que l'ancienne formule, de toute évidence, ne fonctionnait plus.»

De moins en moins de brevets ont été délivrés dans la province au cours des dernières années, à mesure que les grandes entreprises se sont davantage tournées vers la sous-traitance. Plusieurs entreprises pharmaceutiques ont fermé leurs centres de R-D au Québec, et des centaines de postes ont été supprimés.

François Bertrand, PDG de la Fédération des chambres de commerce, a salué hier le changement de régime. Elle estime que cette nouvelle façon de faire permettra de mettre fin à la saignée des emplois.

«Ça répond à ce qu'avaient demandé à la fois le secteur des biotechs et les universités», a commenté Mme Bertrand à La Presse Affaires.

La règle des 15 ans a coûté 173 millions à l'État québécois l'an dernier, selon les documents du budget.

Nouveau fonds visant à développer des partenariats entre les entreprises pharmaceutiques et les centres de recherche québécois.