Le gouvernement Harper présentera très prochainement un projet de loi destiné à «simplifier» les évaluations environnementales dans le cas des projets énergétiques. L'important pipeline Northern Gateway sera visé par la réforme, a confirmé le ministre des Finances, Jim Flaherty. Il y a là de quoi inquiéter les environnementalistes.

Évoquée depuis plusieurs mois, cette possibilité a été confirmée dans le budget fédéral, aujourd'hui jeudi. Tant Ottawa que des entreprises se plaignent des évaluations environnementales qu'ils jugent trop lourdes, trop complexes et qui engendrent des délais trop longs.

Il faudra attendre la présentation du projet de loi pour en connaître les détails. Le ministre en a néanmoins tracé les grandes lignes dans son budget. Il a notamment évoqué «une évaluation projet par projet», qui réduirait les dédoublements à l'échelle fédérale, mais aussi entre les ordres de gouvernement. Par exemple, si une évaluation environnementale est déjà menée par une province, le fédéral pourrait aller jusqu'à abandonner son propre processus, a confirmé un fonctionnaire lors d'une séance d'information.

Le nouveau modèle écourterait aussi les délais. «Les retards et les tracasseries administratives sont une vraie plaie pour les projets qui comportent peu de risques pour l'environnement», peut-on lire dans le budget. Le document énumère une série de projets qui ont été retardés, comme le terminal de gaz naturel Rabaska, à Lévis: «Il a fallu près de deux ans pour que la commission fédérale amorce son examen», déplore-t-on.

Enfin, les évaluations environnementales devraient s'attarder davantage aux «grands projets»: «Au nombre des petits projets inutilement assujettis à de longues évaluations, citons la construction d'une nouvelle station de pompage pour l'agrandissement d'une érablière et le remplacement d'un ponceau existant sous une chaussée en remblai.»

«En soumettant obligatoirement des milliers de projets peu à risque à ce genre au processus d'examen, le système actuel mobilise des ressources qui pourraient être consacrées aux projets ayant le plus d'impacts sur l'environnement.»

Parmi les sommes mises de côté dans le secteur des ressources naturelles, on compte 14 millions de dollars pour les consultations avec les Autochtones, 54 millions pour le Bureau des grands projets et 13,5 millions pour renforcer la sécurité des pipelines.