La restructuration de la dette de la Grèce détenue par le secteur privé est un «événement de crédit», a décidé vendredi l'organisme professionnel chargé de le déterminer, l'ISDA, ce qui permettra aux investisseurs munis d'une assurance (CDS) d'être remboursés.
L'Association internationale des swaps et dérivés, réunie hier à New York, a indiqué sur son site internet avoir voté à l'unanimité en ce sens.
Saisie une première fois, l'ISDA avait estimé début mars que l'opération ne constituait pas un «événement de crédit» (terme consacré) et n'induisait donc pas le paiement des CDS souscrits sur la dette grecque. Mais la restructuration de dette n'était alors qu'en cours de négociation.
L'ISDA a indiqué que ce qui avait motivé sa décision avait été l'utilisation par le gouvernement grec des «clauses d'action collective» permettant de forcer des créanciers réticents à la restructuration de la dette à participer contre leur gré.
Les CDS («credit default swaps») sont des contrats permettant à un créancier d'être remboursé par un tiers si le débiteur n'honore pas sa dette.
Au 2 mars, le total de ces CDS concernant la Grèce atteignait 3,16 milliards de dollars américains en net, selon l'organisme de référence américain DTCC (depository trust and clearing corporation). Cette somme est généralement considérée comme peu susceptible de déstabiliser le système financier.
Le directeur général de l'Institut de la finance internationale (IIF), Charles Dallara, avait cependant estimé hier dans la matinée, sur la chaîne américaine CNBC, qu'il serait «malheureux» que l'ISDA prenne une telle décision.