Un REEP est un Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Tout comme le RAP (Régime d'accès à la propriété), c'est une possibilité offerte par Revenu Canada de retirer des sommes de son REER sans pénalité fiscale. Il permet de financer des études postsecondaires, à l'instar du Régime enregistré d'épargne-études.

Étudiant

Dans le cadre du REEP, l'étudiant ne peut pas être l'enfant du détenteur du REER (comme c'est le cas pour le REEE), mais bien le détenteur lui-même qui désire parfaire sa formation postsecondaire à même son REER. L'étudiant peut aussi être l'époux ou le conjoint de fait du détenteur du REER.

Programmes admissibles

Ce sont tous les programmes postsecondaires, plus fréquemment les programmes professionnels du cegep ou les programmes universitaires.

Conditions d'admission au REEP

Il faut tout d'abord, bien sûr, avoir un REER. On n'a pas besoin d'être citoyen canadien. Il suffit de résider au Canada. De plus, il faut tout d'abord être déjà inscrit ou admis dans une institution postsecondaire admissible avant de faire la demande de création d'un REEP. On doit aussi s'inscrire à temps plein. La dérogation à la règle de l'inscription à temps plein ne peut s'appliquer qu'à un étudiant atteint d'une déficience.

Étudiant atteint d'une déficience

Est atteinte d'une déficience toute personne ayant droit au montant pour personne handicapée d'après sa feuille d'impôt pour l'année du retrait ou que sa déficience mentale ou physique empêche de s'inscrire à temps plein. Dans ce dernier cas, on exigera une attestation écrite d'un professionnel de la santé (médecin, optométriste, orthophoniste, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute ou psychologue).

Inscription à temps partiel

Une personne atteinte d'une déficience peut s'inscrire à des études nécessitant qu'elle leur consacre 10 heures par semaine au moins. Cette limite minimale peut être abaissée, au cas par cas.

Inscription à temps plein

C'est l'établissement d'enseignement qui définit, selon ses règles particulières, si un étudiant suit ou non des cours à temps plein. Cette règle s'applique aux cours par correspondance ou à toute formation à distance (TÉLUQ, par exemple). Quoique Revenu Canada n'exige qu'un minimum de 10 heures semaine de cours et travaux comme condition pour un «temps plein», l'institution peut, quant à elle, avoir une autre définition. C'est cette dernière définition qui compte. Si l'institution ne vous reconnaît pas comme inscrit à temps plein, Revenu Canada ne le fera pas non plus. Vous n'avez donc pas droit au REEP.

Faute d'inscription

Il y a faute d'inscription quand l'étudiant n'est pas inscrit au moment de la demande de REEPoù encore quand il a reçu un avis l'avisant qu'il pouvait s'inscrire avant mars de l'année qui suit la demande REEP. Aussi dans le cas où il a quitté ses études avant avril de l'année suivant le premier retrait REEPou encore quand il a cessé d'être résidant canadien avant la fin de l'année du retrait REEP.

Annulation du REEP

Dans tous les cas de faute d'inscription, le REEP peut être annulé en remboursant dans le REER les sommes qu'on en a retirées. Les remboursements peuvent se faire dans n'importe lequel de vos REER, mais jamais dans celui de votre époux ou conjoint, même si c'est cette personne qui devait être le bénéficiaire du REEP.

Retrait maximal par année

Vous pouvez retirer jusqu'à 10 000$ par année de vos REER pour payer vos études postsecondaires dans le cadre du REEP. Vous pouvez le faire quatre années consécutives. Si vous retirez plus de 10 000$ en un an, vous serez imposé sur l'excédent. Rien n'empêche que vos retraits REEP proviennent de plus d'un REER.

Retrait maximal total

La somme maximale que vous pouvez retirer de vos REER dans le cadre d'un REEP est de 20 000$. Si vous dépassez la limite de 20 000$, vous serez imposé sur l'excédent l'année du retrait excédentaire.

Premier remboursement exigible

Pour vous prévaloir du REEP sans pénalité fiscale, vous devez rembourser à votre REER les sommes qui ont servi à financer vos études. Vous devez commencer les remboursements au plus tard 60 jours après la cinquième année suivant le premier retrait.

Délai pour le remboursement

Le délai total pour rembourser vos retraits REEP dans vos REER est de 10 ans.

Remboursement annuel exigible

Puisque vous avez 10 ans pour rembourser votre REEP dans votre REER pour maintenir les vertus fiscales de ce dernier, Revenu Canada exige généralement que vous remboursiez un minimum de 1/10 du retrait total par année. Chaque année, le minimum exigible de remboursement apparaîtra sur votre avis de cotisation REER.

Remboursement inférieur au minimum exigible

C'est tout remboursement n'atteignant pas la somme exigible minimale indiquée dans l'avis de cotisation. La différence entre la somme minimale exigible et celle que vous remboursez devient un revenu. Vous serez imposé sur cette somme.

Remboursement supérieur au minimum exigible

Il s'agit de toute somme qui excède le minimum exigé selon votre avis de cotisation. Dans ce cas, les années suivantes, les sommes exigibles seront moindres puisque vous aurez en quelque sorte pris de l'avance.

REER admissibles pour les remboursements REEP

C'est tout REER dont le détenteur est aussi le créateur du REEP. On n'a pas à rembourser dans le REER d'origine ni même dans un REER émis par la même institution financière que le REER d'origine. On peut même créer un REER spécifiquement pour recevoir ces remboursements.

Âge maximal de remboursement

Après la fin de l'année où vous avez eu 71 ans, on n'accepte plus vos versements au REER comme remboursement du REEP. La raison en est très simple: passé 71 ans vous n'avec plus le droit de cotiser à un REER. S'il reste un solde à rembourser après cette date, ce solde est considéré comme un revenu et vous serez imposé sur cette somme.