L'ex-courtier en valeurs mobilières Stéphane Rail a été déclaré coupable d'avoir fait faire des transactions boursières à... un mort.

La décision sur la culpabilité de M. Rail a été rendue publique hier par l'organisme d'autoréglementation de l'industrie (OCRCVM). Stéphane Rail, qui a cessé de pratiquer quelques mois après l'enquête débutée par l'OCRCVM en 2009, devrait connaître sa sentence à la fin de février.

Dans les dernières années, M. Rail était directeur du bureau de Québec de la firme Canaccord. Ses relations d'affaires avec la personne qui est morte remontent à une période située entre 1995 et 2001, alors qu'il travaillait pour TD Evergreen, courtier de la Banque TD.

Stéphane Rail réalisait alors des transactions pour le compte l'entreprise Gestion R.S. Pendant tout ce temps, a-t-il déclaré à l'OCRCVM en 2005, il a reçu ses directives d'un certain Jean-Pierre Bouchard, le signataire du compte de R.S. M. Bouchard est «l'unique responsable des opérations» du compte, avec qui il communiquait pour les 124 transactions sur le compte durant cette période, a-t-il expliqué.

Or, l'OCRCVM a appris par la suite que le décès du Jean-Pierre Bouchard remonte à... 1994. Autrement dit, Stéphane Rail a menti aux autorités.

Curieuse affaire

La Presse avait révélé cette curieuse affaire en octobre 2009 dans le contexte des procédures civiles intentées par un ex-client contre M. Rail. L'enquête de l'OCRCVM a débuté un mois plus tard.

En mars 2011, les procédures de l'ex-client, Hermann Cloutier, ont débouché sur un jugement dévastateur contre Rail et la TD, condamnés à lui payer 6,7 millions de dollars.

Stéphane Rail avait notamment incité M. Cloutier et d'autres clients à investir avec l'entrepreneur Luc Verville, à la fin des années 90. L'argent était canalisé dans un holding de la Barbade, puis retourné, entre autres, dans un projet montréalais de transport aérien de M. Verville qui a tourné au fiasco.

Parmi les investisseurs décimés, il y avait aussi Placide Poulin, ex-patron du fabricant de baignoires MAAX. Le comédien Gilles Latulippe avait aussi investi (et perdu ses fonds) avec M. Verville, mais pas par l'entremise de M. Rail.

Précisons que M. Rail ne s'est pas présenté aux audiences de l'OCRCVM au sujet du mort, en novembre 2011. Il avait aussi remercié son avocat quelques jours avant les audiences.

Les documents de l'OCRCVM ne disent pas pourquoi M. Rail avait inscrit le nom d'un mort comme responsable du compte de R.S. Les procédures civiles de M. Cloutier ont toutefois prouvé que M. Rail avait falsifié d'autres documents.