Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme canadien permettant de retirer des fonds d'un REER sans payer d'impôt si ces fonds sont utilisés pour acheter ou construire une maison.

Participants

Les personnes qui participent au RAP peuvent être des individus, des époux ou des conjoints de fait. Deux personnes peuvent donc utiliser conjointement les fonds accumulés dans leurs REER pour acquérir ou bâtir une résidence. On peut aussi utiliser des fonds d'un REER pour acquérir ou construire une habitation pour une personne handicapée selon les termes de Revenu Canada, si cette personne est liée au participant par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.

Habitation admissible

C'est en gros tout logement situé au Canada où le participant habitera. Cette habitation peut être déjà construite ou à construire. Cela peut-être une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, en copropriété ou en coopérative d'habitation, duplex, triplex ou immeuble d'habitation. Une maison mobile livrée sur roues et posée sur des fondations est également admissible.

Retrait admissible

Tout retrait effectué pour l'accession à la propriété et n'excédant pas 25 000 $ est admissible. Sont admissibles les sommes de 25 000 $ et moins pour l'acquisition d'une première résidence principale. Le sont aussi les sommes de 25 000 $ et moins pour acquérir une résidence principale si l'on n'a pas eu de résidence principale au Canada depuis les cinq dernières années.

Remboursement du RAP

On peut remplacer dans son REER en franchise d'impôt les sommes utilisées pour le RAP. On a 15 ans pour rembourser la totalité de la somme retirée.

En moyenne, on rembourse chaque année 1/15 du retrait RAP. Il suffit, au moment de cotiser à son REER, de désigner quelle partie de la cotisation sert au remboursement du RAP.

Les participants au RAP reçoivent annuellement, en même temps que leur avis de cotisation REER, un état de compte RAP. Celui-ci spécifie la somme totale retirée, les montants remboursés jusqu'ici et le solde. Il spécifie aussi la somme qui doit être remboursée dans le REER dans l'année qui vient. Elle est désignée comme remboursement du RAP.

Faute de rembourser les sommes indiquées annuellement dans l'état de compte RAP, ces sommes seront prises en compte comme des revenus et donc imposables.