Un Régime enregistré d'épargne-études, connu sous l'acronyme REEE, est un contrat.

Ce contrat se passe entre le souscripteur du régime et le promoteur du même régime.

Par ce contrat, les sommes remises par le souscripteur au promoteur sont investies et conservées par ce dernier, ainsi que les intérêts et les gains en capital éventuels.

Des versements supplémentaires sont également faits par l'État sous forme de subventions, bons et autres.

Ces intérêts et gains sont libres d'impôt pour le souscripteur. Au terme du contrat, ces gains et intérêts sont remis à l'étudiant bénéficiaire ainsi que les subventions et bons de l'État.

Le capital cotisé retourne au souscripteur qui, s'il le souhaite, peut alors le céder à l'étudiant.

Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui crée le contrat afin d'aider financièrement l'étudiant. N'importe qui, aux termes de la loi, peut être le souscripteur. Ce sont généralement les parents du futur étudiant qui le sont. Les conjoints de fait peuvent aussi être cosouscripteurs.

Promoteur

Le promoteur est généralement une institution financière - banque, caisse ou fiducie. Ces institutions offrent et gèrent le plus souvent divers fonds sur mesure voués spécialement au REEE. On peut aussi spécifier par contrat que le souscripteur gérera lui-même le régime à même les produits financiers dont dispose le promoteur.

Bénéficiaire

Il y en a deux types: ce peut être une personne en particulier, explicitement et exclusivement nommée dans le contrat. Ce bénéficiaire doit, dans la plupart des cas, résider au Canada et avoir un numéro d'assurance sociale.

Ou bien ce peut être plusieurs personnes liées par les liens du sang ou de l'adoption aux souscripteurs. Dans ce cas, ces bénéficiaires doivent avoir moins de 21 ans au moment de l'établissement du contrat.

Études

Sont couverts par ce régime les frais liés à des études postsecondaires. Les institutions (collèges et universités, le plus souvent) peuvent être situées au Canada. Si elles sont situées à l'étranger, le bénéficiaire, pour toucher les gains et intérêts selon les termes du régime, doit être inscrit à un cours d'au moins 13 semaines consécutives, c'est-à-dire un trimestre scolaire.

Régime familial

Un REEE est un régime familial quand les souscripteurs nomment plus d'un bénéficiaire.

Régime déterminé

Un REEE est un régime dit déterminé quand les souscripteurs ne nomment qu'un seul bénéficiaire.

SCEE

La Subvention canadienne pour l'épargne-études est une subvention égale à 20 % des cotisations versées dans l'année par les souscripteurs dans un REEE. Il existe un plafond maximal de 500 $ annuellement par bénéficiaire.

BEC

Le Bon d'études canadien est un programme incitatif financier ciblant les familles à faibles revenus. Afin de les encourager à créer un ou des REEE pour leurs enfants, le bon consiste en des sommes variables versées directement dans le REEE. Le plafond est de 2 000 $ par enfant.

IQEE

L'Incitatif québécois à l'épargne-études est un crédit d'impôt provincial québécois remboursable, versé directement dans le REEE sur demande du promoteur. Certains promoteurs n'offrent pas l'IQEE.

PAE

Le Paiement d'aide aux études est la remise, au moment des études postsecondaires, des revenus du REEE. Ces revenus comprennent: les intérêts et gains de capitaux, la SCEE, le BEC et l'IQEE. Ces revenus sont imposables pour l'étudiant dans l'année où il les reçoit.