Un avocat d'expérience de Montréal, Jean-Pierre Desmarais, fait face à une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour pour avoir participé à une collecte de fonds présumée illégale.

Mis à jour le 27 juill. 2011
Francis Vailles
Francis Vailles LA PRESSE

Cette peine exemplaire est réclamée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier Fondation Fer de lance (FFDL). L'AMF exige de plus que M. Desmarais verse une amende de 1,03 million de dollars pour avoir exercé illégalement le métier de courtier et avoir participé à une collecte illégale de fonds. Il est visé par 68 chefs d'accusation.

La Fondation Fer de lance a incité plusieurs investisseurs à injecter des millions de dollars dans l'organisation entre 2007 et 2009. La mission de FFDL était «d'utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre».

Les fonds étaient présumés garantis à 100%. «On promettait aux investisseurs des rendements de 20 à 300% en quelques mois grâce à une ingénierie financière non expliquée précisément», dit le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

Les investisseurs étaient recrutés par des tiers. Ils étaient conviés au bureau d'avocats Marchand Melançon Forget, à Montréal, où travaillait Me Desmarais (cette firme d'avocats a fusionné et s'appelle maintenant Lapointe Rosenstein Marchand Melançon). Les fonds des investisseurs ont été placés dans un compte en fidéicommis.

En juillet 2009, l'AMF est intervenue et a fait saisir des fonds totalisant 5,6 millions au Canada et aux îles Turques et Caïques. Puisque le capital réclamé par les 34 investisseurs est de plus de 7 millions, l'AMF estime qu'il y a un trou de 2 millions de dollars.

En plus de Me Desmarais, l'AMF poursuit Paul M. Gélinas pour placement illégal et pratique illégale de courtier (70 chefs d'accusation). Elle réclame aussi cinq ans moins un jour de prison pour M. Gélinas et une amende de 1,09 million.

Les administrateurs George E. Fleury et Michel Hamel font aussi chacun l'objet de 34 chefs d'accusation, pour lesquels l'AMF réclame une amende de 340 000$ chacun. Des amendes moindres sont demandées pour les recruteurs Réjean Duguay (84 000$) et Denis Nadeau (12 000$). L'entité FFDL est aussi poursuivie pour 850 000$.

Jean-Pierre Desmarais pratique le droit depuis 1979. Son dossier disciplinaire au Barreau est sans tache. L'avocat a quitté Marchand Melançon Forget en décembre 2009 au moment de la fusion avec une autre firme.

Depuis, il a un litige avec son ancien cabinet, à qui il réclame 193 000$, soit le capital qui lui serait dû à titre d'ancien associé. Le cabinet MMF a réalisé 26,8 millions de bénéfices nets entre 2003 et 2009 (sept ans), l'équivalent de 36% de ses recettes.

Nous avons joint Me Desmarais au téléphone chez Boscher Derhy Desmarais Godwin, où il travaille aujourd'hui. Il juge la poursuite de l'AMF «totalement inappropriée et non fondée». Il affirme avoir toujours agi à titre d'avocat de la cliente FFDL et non comme courtier. Il n'a pas voulu nous dire s'il savait que FFDL cherchait à «améliorer la qualité de vie du genre humain» ni faire d'autres commentaires.