L'Autorité des marchés financiers a déposé 84 chefs d'accusation contre Claude Mercier pour des infractions liées à des placements illégaux, et réclame des amendes de plus de 1,8 million et une peine d'emprisonnement.
L'AMF reproche à Claude Mercier d'avoir illégalement agi à titre de courtier à 13 reprises et d'avoir procédé à des placements illégaux à 71 reprises.
L'homme aurait fait perdre des sommes allant de 400$ à 100 000$ à une soixantaine d'investisseurs de la région de Varennes.
Dans la majorité des cas, M. Mercier, qui faisait également affaire sous le nom de Micronaute-Plus, offrait d'investir l'argent sous forme de prêt dans une société californienne de développement de jeux vidéo et offrant un rendement de 25 à 33%.
Les amendes réclamées à l'égard de Claude Mercier représentent cinq fois la peine minimale fixée par la Loi.