Revenu Québec soutient avoir démantelé une véritable armée de faussaires dans le domaine de l'or. Une organisation bien huilée aurait soutiré illégalement 250 millions de dollars aux gouvernements depuis quatre ans.
Des montagnes de fausses factures, des milliers de tonnes de bijoux fabriqués sciemment avec des défauts, des dizaines d'entreprises aux activités fictives, voilà ce que le fisc soutient avoir découvert dans l'affaire Kitco, révélée la semaine dernière.
La Presse a pu prendre connaissance des détails de l'enquête après avoir obtenu le résumé de la preuve présentée en cour par Revenu Québec. Le fisc a perquisi- tionné dans plus de 70 endroits la semaine dernière.
Revenu Québec estime que le réseau a créé une activité économique artificielle de 1,8 milliard de dollars depuis quatre ans dans le but de réclamer frauduleusement des crédits de TVQ et de TPS estimés à 250 millions. Les gouvernements ont versé ces sommes et tentent maintenant de les récupérer.
Métaux Kitco, de Montréal, est une référence internationale. Plus de 1 million de personnes consultent chaque jour son site internet, et des médias financiers comme Bloomberg et Newsweek citent régulièrement les commentaires de ses analystes. Quelque 200 personnes travaillent pour l'entreprise, dont le chiffre d'affaires a excédé 4,1 milliards en 5 ans.
L'enquête de Revenu Québec vise également l'entreprise Carmen International, qui utiliserait le même stratagème et certains acteurs communs.
Climat de peur
L'enquête a pris un tournant décisif en décembre, lorsque des participants au stratagème ont décidé de se mettre à table moyennant une forme de clémence du fisc. Leur identité est soigneusement protégée, car ces sources craignent d'être victimes de «représailles physiques» ou que leur famille ne soit menacée. L'organisation est très largement constituée d'immigrés d'origine arménienne ou d'Afrique du Nord.
Selon Revenu Québec, le réseau a recruté une centaine de PME. On leur demande de fabriquer des bijoux grossiers en or, qui sont vendus à Kitco ou Carmen pour être refondus et affinés. Kitco et Carmen paient les bijoux par chèque ou en argent comptant, mais surtout avec de l'or pur. Les bijoutiers utilisent cet or pour fabriquer de nouveaux bijoux tout aussi imparfaits, qu'ils revendent à Kitco et ainsi de suite.
«Aucun produit fini ne se retrouve sur le marché pour être vendu au détail. Ce cycle de production est comme une boucle dans laquelle des quantités considérables d'or circulent continuellement sans jamais atteindre le consommateur», explique l'un des documents de Revenu Québec.
Le réseau joue sur le fait que les bijoux sont taxés, mais non l'or pur. Ainsi, quand Kitco et Carmen vendent de l'or pur, elles ne perçoivent pas de taxes, mais elles en paient quand elles achètent des bijoux aux fabricants. Elles réclament ensuite aux gouvernements la différence entre ce qu'elles ont payé et ce qu'elles ont perçu, comme le permettent les règles de taxation.
Tout serait légal si, à l'autre bout de la chaîne, des consommateurs finissaient par payer des taxes, mais ce n'est pas le cas. Selon Revenu Québec, les manufacturiers de faux bijoux sont alimentés par une trentaine de fabricants de fausses factures, ce qui leur permet de ramener à zéro les taxes à payer aux gouvernements. Globalement, le fisc estime s'être fait frauder de 250 millions.
«Je coulais de l'or et l'apportais chez Kitco et je revenais avec l'or de Kitco et je recommençais», dit un dénonciateur à Revenu Québec.
«Je ne faisais que des factures, je n'ai jamais rien vendu», disent d'autres dénonciateurs, qui étaient payés en argent comptant pour leur travail.
Ces informateurs affirment avoir agi pour le compte d'émissaires de Kitco ou de Carmen. Parmi les personnes ciblées par Revenu Québec, mentionnons Viken Gebenlian, Haroutioun Dakessian, Oskan Hazarabedian, Benjamin Bensimon et Shadia Khatib. Ils ont notamment travaillé avec Taxes Experts, boulevard Curé-Labelle, à Laval.
Le réseau était hiérarchisé. Des individus étaient d'abord recrutés pour faire de fausses factures. Au terme d'une probation de deux ans, ils obtenaient le droit de vendre des bijoux grossiers à Carmen et Kitco, selon les informateurs de Revenu Québec.
«Les bijoutiers débutent chez Carmen par des ventes une fois par semaine, après un certain temps, ils ont de l'expérience pour aller chez Kitco pratiquement chaque jour [...] Kitco et [caviardé] font une véritable fortune alors que nous, les bijoutiers, prenons tous les risques et recevons les cotisations et saisies du fisc», dit l'un des dénonciateurs.
Les experts consultés par Revenu Québec ont tous jugé «incroyables» les quantités d'or achetées par les bijoutiers, soit de 50 kg à 500 kg en quatre ans pour une trentaine d'entreprises. À titre de comparaison, Birks&Mayors, deuxième fabricant en Amérique du Nord, en achète 50 kg par année.
Le propriétaire de Kitco est Bart Kitner, tandis que Carmen est détenue indirectement par les familles Chesir et Friedman. La direction de Carmen n'a pas rappelé La Presse. Quant à Kitco, l'entreprise a publié un communiqué affirmant qu'elle n'a jamais participé à aucun stratagème ni fait de transactions artificielles. «L'entreprise conteste vigoureusement l'enquête de Revenu Québec.»
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LES ALLÉGATIONS DE REVENU QUÉBEC
1- Le réseau joue sur la différence entre les produits taxés et détaxés pour frauder les gouvernements. Voici comment:
2- Une centaine de bijoutiers vendent des bijoux en or grossier à Kitco et Carmen et réclament TPS et TVQ.
3- Kitco et Carmen font fondre les bijoux et affiner l'or. Ils paient les bijoutiers avec des chèques, du comptant et de l'or pur. Les bijoutiers utilisent cet or pur pour fabriquer de nouveaux bijoux grossiers et les revendre à Kitco et Carmen.
4- Kitco et Carmen réclament aux gouvernements la TPS/TVQ payée en trop aux bijoutiers (250 millions depuis quatre ans).
5- Les gouvernements s'attendent à récupérer la TPS/TVQ à l'autre bout de la chaîne, mais ne reçoivent rien, parce que les bijoutiers ont ramené à zéro le montant net de taxes à payer grâce à des fabricants de fausses factures.
