L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que son fonds d'indemnisation versera 1,6 million de dollars à 28 victimes de Carole Morinville, soit 65% des demandes d'indemnisation reçues. Ce sont des cas où l'ex-conseillère financière a encaissé le capital des réclamants sans jamais avoir fait quelque placement que ce soit.

La plus connue des clientes de Carole Morinville, l'actrice Karine Vanasse, récupérera son argent, a appris La Presse Affaires. «Elle m'a dit qu'elle était très contente parce qu'elle sera dédommagée, rapporte Mélanie Belzile, agente artistique de Mme Vanasse. Elle est contente de mettre cette histoire derrière elle.»

La vedette du film Polytechnique a été arnaquée de 125 000$ sur la vente de son condo par son ancienne conseillère et amie. Mme Morinville aurait pris cet argent pour rembourser une autre cliente plutôt que de le placer auprès de la Financière Manuvie comme il était entendu avec Mme Vanasse. Celle-ci poursuivait Mme Morinville au civil.

Carole Morinville fait face à sept chefs d'accusation criminels pour des gestes commis entre octobre 2005 et août 2010. Elle a plaidé non coupable. Elle est accusée d'avoir orchestré une fraude à la Ponzi de 3,5 millions de dollars auprès de plus de 40 investisseurs. Elle risque 14 ans de prison.

L'AMF avait reçu 42 demandes d'indemnisation entre août 2010 et janvier 2011. «La preuve démontre de façon probante que Carole Morinville usait d'un stratagème et de la relation de confiance établie avec ces 28 investisseurs pour les convaincre de lui remettre des sommes en vue de procéder à des investissements», écrit l'Autorité dans un communiqué.

«Les personnes qui se sont fait refuser leur demande ont 15 jours après réception de la décision pour faire valoir des faits nouveaux pouvant justifier un changement à la décision», précise au téléphone le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

Le Fonds d'indemnisation des services financiers sert à rembourser les victimes d'une fraude commise par des conseillers ayant leur permis de pratique de l'AMF. Les investisseurs floués se verront rembourser la totalité de leurs pertes, jusqu'au maximum de 200 000$ par demande prévu par les règles du Fonds. Le Fonds est financé par les cotisations obligatoires versées par les cabinets et les représentants inscrits auprès de l'Autorité.

Rappelons que le Fonds de l'AMF n'indemnise pas toutes les victimes de fraude financière. Par exemple, l'AMF avait refusé de dédommager les investisseurs des fonds Perfolio de Norbourg, car la fraude a été commise par un gestionnaire (Norbourg Gestion d'actifs) qui ne cotisait pas au fonds d'indemnisation. Dans le cas présent, Mme Morinville cotisait au Fonds d'indemnisation et elle est bien responsable de la fraude, selon l'AMF.