Il aura fallu 10 ans de processus judiciaire, mais le jugement rendu hier est dévastateur pour le courtier Stéphane Rail, de Québec, et son ex-employeur Valeurs mobilières TD. Les deux intimés sont condamnés à payer 6,7 millions à l'entrepreneur beauceron Hermann Cloutier.
Le jugement constate que M. Rail a été malhonnête envers son client, qu'il a menti à son employeur et, pire, qu'il a produit de faux documents pour défendre sa cause! La TD s'est défendue contre la poursuite de M. Cloutier pendant toutes ces années alors qu'elle était bien au courant des méfaits de son employé, l'ayant congédié pour des manquements sévères liés à cette affaire, en 2001.
Stéphane Rail est ce courtier qui a incité des clients à investir avec l'entrepreneur Luc Verville, à la fin des années 90. L'argent était canalisé dans un holding de la Barbade, puis retourné, entre autres, dans un projet montréalais de transport aérien qui a tourné au fiasco. Parmi les investisseurs décimés, mentionnons l'homme d'affaires Placide Poulin (MAAX) et Hermann Cloutier. Le comédien Gilles Latulippe a aussi perdu beaucoup, bien qu'il n'ait pas investi par l'entremise de M. Rail.
En 2000, Hermann Cloutier prêtait donc 3 millions sur les conseils de Stéphane Rail. L'argent devait être placé pour quelques mois dans une entreprise de Luc Verville, mais il n'a finalement pas été remboursé. M. Rail a conseillé de faire le prêt même si le projet était risqué et que la TD avait refusé d'avancer de tels fonds à Luc Verville.
Pour se couvrir, Hermann Cloutier a pris en garantie des actions d'entreprises en Bourse, mais Stéphane Rail est demeuré sourd à ses demandes répétées de vendre les actions pour récupérer son argent.
Hermann Cloutier, aujourd'hui âgé de 77 ans, s'est également fait conseiller d'investir 500 000$ dans des barils de pétrole. Au bout du compte, les fonds n'ont jamais été placés dans ce soi-disant produit financier et ont été perdus.
Faux documents
Pour se défendre, Stéphane Rail a notamment produit trois faux documents. L'un des faux documents était une décharge de responsabilité à son égard soi-disant reconnue par Hermann Cloutier pour le prêt de 3 millions. Un autre document, datant de 1998, portait la signature d'un comptable mort en 1994!
«M. Rail n'est pas crédible. Son témoignage ne peut être retenu étant donné que la preuve non contredite démontre qu'il a fabriqué de faux documents en 1995, 1998 et 2000, qu'il a menti à son employeur en 2000 et qu'il n'a pas dit la vérité lors de son témoignage à l'audience en 2009 au sujet du décès (du comptable) et des signatures sur les trois documents», écrit le juge Bernard Godbout.
Concernant la TD, le juge Godbout reproduit des extraits de lettres où la TD maquille le congédiement de M. Rail en démission. Les deux parties s'entendent pour ne pas aviser les clients de M. Rail ni les tiers des raisons troublantes de son départ, liées à l'affaire Cloutier. La TD considère pourtant qu'il a sévèrement violé les règles de conformité de l'entreprise.
Le juge condamne donc solidairement la TD et Stéphane Rail à verser 6,7 millions à M. Cloutier, ce qui comprend les intérêts accumulés, plus les dommages moraux et punitifs.
Joint au téléphone, l'avocat de M. Cloutier, Serge Létourneau, s'est dit heureux de la décision. Il trouve cependant odieux le comportement de la TD dans cette affaire. «La TD connaissait les manquements graves de son employé, mais n'a pas dédommagé le client pendant des années, malgré la poursuite. C'est odieux», dit-il.
Luc Verville a témoigné au procès, mais il avait de nombreux trous de mémoire, justifiés par un billet médical signé par la docteure Nathalie Nicloux. Les avocats de Stéphane Rail et de la TD ne nous ont pas rappelés ou n'ont pas voulu faire de commentaires, pas plus que l'employeur actuel de M. Rail, Canaccord Capital.