Plusieurs victimes du réseau Prospector espéraient s'en remettre aux tribunaux pour contester les réclamations du fisc à leur égard. Or, voilà que la désorganisation de l'entreprise est en train de leur faire perdre ce droit.

Mis à jour le 18 mars 2011
Francis Vailles
Francis Vailles LA PRESSE

Revenu Canada, rappelons-le, mène une enquête criminelle sur le promoteur de Prospector, Claude Duhamel. Selon l'organisme, le financier a incité plus de 400 investisseurs à frauder le fisc en leur proposant d'investir dans un réseau qui n'a pas d'activités réelles et pour lequel ils ont réclamé des déductions d'impôt. Ces investisseurs, souvent des dentistes et des médecins, ont des dizaines de millions de dollars en jeu.

Au cours des derniers jours, une série de requêtes déposées en cour dévoile plusieurs détails sur les difficultés de plusieurs contribuables. On y apprend qu'en raison de la désorganisation du réseau, ils n'ont pas contesté les réclamations du fisc dans les délais prévus par la loi. Cette désorganisation risque donc de leur faire perdre toute chance de gagner leur litige devant le fisc.

Les requêtes des derniers jours demandent au tribunal de forcer Revenu Québec à prolonger le délai de contestation de leurs avis de cotisation. Essentiellement, les contribuables visés affirment qu'ils ont transmis tout leur dossier à l'association Prospector, qui devait s'occuper de contester les réclamations du fisc en leur nom. Or, l'association a fait défaut de déposer les contestations devant le fisc dans les délais.

Jacques Matte

Une requête attribue notamment cet oubli à l'ex-avocat Jacques Matte, auparavant responsable du dossier pour les victimes. L'ex-procureur, qui a depuis quitté le Barreau en raison d'une fraude, s'était vu retirer son mandat en 2008 «pour des raisons personnelles».

Le dossier a alors été confié à la firme d'avocats Ravinsky Ryan Lemoine. «Lors du transfert du dossier par Me Matte, ce dernier a remis à (Ravinsky Ryan Lemoine) environ huit boîtes de documents, sans aucune liste quant aux délais à respecter, et qui étaient organisés de manière incohérente», peut-on lire en annexe d'une requête.

D'autres contribuables expliquent les choses autrement dans leurs requêtes. Ils disent avoir formé une association pour contester en bloc les réclamations du fisc. Or, les représentants de l'association Prospector ont oublié de transmettre au fisc les documents de plusieurs membres en temps opportun pour des raisons non précisées.

Au début de 2010, le cabinet d'avocats a demandé à Revenu Québec d'être clément, soutenant que les investisseurs de Prospector n'étaient pas responsables des oublis de l'association. Revenu Québec a toutefois refusé.

En octobre 2010, les investisseurs et l'association ont encore une fois changé de firme d'avocats pour les défendre devant le fisc. Cette fois, c'est le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon qui a pris le relais.

Au cours des dernières semaines, c'est cette firme qui a contesté le refus du fisc en Cour du Québec au nom de plusieurs contribuables. Ces derniers sont établis un peu partout au Québec. Il n'est pas possible de savoir quelle proportion des 400 investisseurs sont touchés par ces oublis de l'association. L'avocat responsable du dossier chez Lapointe Rosenstein, Pierre Girard, n'a pas rappelé La Presse.

Bref, les difficultés continuent de s'accumuler pour les médecins et dentistes du réseau Prospector. Selon nos informations, certains tentent de négocier une entente à l'amiable avec le fisc pour éviter de payer une pénalité en sus des impôts présumés éludés. Pour ceux qui n'ont pas produit leurs contestations à temps, toutefois, ces négociations risquent d'être vaines.