Le procès de l'ex-vérificateur externe de Norbourg, Rémi Deschambault, a avorté hier après-midi au palais de justice de Montréal.
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Après 16 jours de délibérations, le jury n'a pas pu décider à l'unanimité du sort de Rémi Deschambault. L'ex-comptable et vérificateur externe des fonds Norbourg, passible de 14 ans de prison pour fraude, pourrait subir un troisième procès criminel dans l'affaire Norbourg. Il ne s'est pas adressé aux médias à sa sortie de la salle d'audience. «Il est secoué. Il aurait préféré autre chose», a dit son avocat, Me Serge Authier.
La Couronne n'a pas voulu indiquer si elle allait faire un troisième procès ou retirer les accusations de fraude contre Rémi Deschambault. Le procureur Serge Brodeur a envoyé le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Louis Dionne. «C'est lui qui va prendre la décision. Je ne ferai aucune recommandation, je vais lui laisser le soin de prendre une bonne décision éclairée», dit Me Serge Brodeur.
Le bureau de Me Dionne n'a pas voulu commenter hier le dossier Deschambault. La sélection d'un troisième jury pourrait commencer aussi tôt qu'en mai prochain.
Il s'agit du deuxième avortement de procès pour Rémi Deschambault, ex-comptable qui s'occupait autant de la vérification externe des fonds Norbourg que des déclarations de revenus personnelles de Vincent Lacroix. «On ne peut absolument pas assimiler ça à un verdict d'acquittement, dit le procureur de la Couronne. Dans l'ouest du pays, il y a déjà eu des verdicts de culpabilité au troisième procès.» En 1988, la Cour suprême du Canada a reconnu que la tenue d'un troisième procès ne contrevenait pas aux droits de l'accusé en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
En janvier 2010, le premier procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix a avorté après 11 jours de délibérations du jury. Cette fois-ci, le jury a acquitté lundi l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et l'ex-directeur informatique Félicien Souka, mais a condamné l'ex-numéro deux de Norbourg, Serge Beugré, pour fraude et l'ex-responsable des finances, Jean Cholette, pour fraude et fabrication de faux documents.
Plus long que Vincent Lacroix?
Serge Beugré et Jean Cholette, qui auront leurs représentations sur sentence les 4 et 5 avril, sont tous deux passibles d'une peine maximale de 14 ans. La Couronne n'a pas indiqué quelle sentence elle allait demander au juge Marc David. «Il est évident que nous allons demander une peine sévère en fonction du montant de la fraude. Il faut lancer un message à la population: les gens qui ont contribué à la fraude doivent être punis en fonction des montants dilapidés», dit Me Serge Brodeur.
L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable à des accusations de fraude, de complot et de fabrication de faux documents en septembre 2009 dans le cadre du même procès, a obtenu une peine de 13 ans de prison.
Ironiquement, ses employés Serge Beugré et Jean Cholette pourraient passer plus de temps que lui derrière les barreaux. En janvier dernier, après deux ans et trois mois en prison, Vincent Lacroix a profité d'une libération conditionnelle en maison de transition au sixième de sa peine.
Trois semaines après la libération conditionnelle de Lacroix, la Chambre des communes a adopté un projet de loi qui mettrait fin à la libération conditionnelle automatique au sixième de la peine pour les fraudeurs. Si le projet de loi est adopté au Sénat, les fraudeurs devront purger au moins le tiers de leur peine avant d'être admissibles à une libération conditionnelle.