Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est généralement bien connu de la population, remarquent les experts interviewés, bien que certaines caractéristiques du programme peuvent encore surprendre ceux qui souhaitent en bénéficier. Voici quelques points importants à garder en tête si on a l'intention d'utiliser le RAP prochainement.

D'abord, il faut savoir qu'il y a deux façons de bénéficier du RAP. Les gens qui ont déjà de l'argent dans leur REER peuvent retirer, depuis janvier 2009, une somme maximale de 25 000$ par contribuable sans impact fiscal pour acheter ou construire une habitation admissible.

«Avant, c'était 20 000$ par personne, donc l'augmentation aide les acheteurs avec les prix des maisons qui sont toujours plus élevés», souligne Richard Lalongé, conseiller principal, services spécialisés, à Banque Nationale Groupe financier.

Et qu'arrive-t-il si on a besoin de sommes qui sont dans des placements garantis dont l'échéance n'est pas arrivée? «Contrairement à ce que bien des gens pensent, les gens qui utilisent le RAP peuvent les encaisser sans pénalité», affirme Xavier Footman, spécialiste hypothécaire chez BMO Groupe financier.

Les gens qui n'ont pas de REER peuvent pour leur part décider d'en ouvrir un, au besoin, grâce à un emprunt.

«On doit laisser la cotisation au moins 90 jours dans le REER. Ensuite, on la retire, on rembourse son emprunt pour payer seulement trois mois en intérêts. Lorsqu'on fait sa déclaration de revenus, on reçoit un remboursement d'impôt qu'on peut utiliser pour sa maison. Il faut bien sûr s'y prendre d'avance pour en profiter», explique M. Lalongé.

D'ailleurs, lorsqu'on souhaite utiliser le RAP, il semble que ce soit toujours une bonne idée de prévoir le coup, et ce, qu'on emprunte ou non.

«En période de pointe, les délais peuvent être allongés au service qui traite les demandes de RAP dans son institution financière. On conseille aux gens de s'y prendre deux ou trois semaines avant la date de passage chez le notaire. Acheter une propriété est déjà un processus stressant et j'ai vu des gens qui n'avaient pas encore l'argent dans leur compte à 24 heures du rendez-vous chez le notaire. Mieux vaut éviter ce stress supplémentaire et s'y prendre d'avance», affirme Xavier Footman.

Pour pouvoir bénéficier du RAP, il faut acheter une propriété située au Canada avant le 1er octobre de l'année suivant celle du retrait du REER. «On peut aussi décider d'utiliser le RAP dans les 30 jours après l'achat de la maison», souligne M. Lalongé.

Il faut aussi qu'elle soit utilisée comme résidence principale au plus tard un an après l'achat ou la construction.

Enfin, l'acheteur ne doit pas avoir possédé ni habité une résidence principale pendant la totalité des quatre années civiles précédentes.

«Donc, si la personne a habité dans la maison de son conjoint, elle ne pourra pas bénéficier du RAP. Par contre, lorsqu'il est question d'une personne handicapée ou de ses proches, cette règle ne tient pas», indique M. Lalongé.

Lorsqu'on utilise le RAP, il faut toutefois être conscient qu'on aura 15 ans pour remettre la somme retirée de son REER à compter de la deuxième année civile suivant le retrait.

«C'est la règle des trois 31 décembre. Si on achète en 2011, il faudra commencer à rembourser à partir du troisième 31 décembre, donc dès le 31 décembre 2013», explique M. Lalongé.

Chaque année, il faut rembourser 1/15 de ce qu'on a retiré, sinon, on doit ajouter cette somme à son revenu imposable.

Si, finalement, le projet tombe à l'eau, la personne a jusqu'au 31 décembre de l'année où elle devait acheter sa maison pour rembourser les fonds retirés de son REER.