Le Fonds de développement de la CSN, appelé Fondaction, jouit depuis l'an dernier d'une augmentation des crédits d'impôt qu'il offre aux souscripteurs de ses actions. En effet, c'est un crédit d'impôt de 40%, et non pas 30% comme pour le Fonds de solidarité de la FTQ, auquel ont droit les épargnants qui souscrivent à Fondaction.

Chaque ordre de gouvernement, fédéral et provincial, offre depuis le début des crédits d'impôt de 15% chacun aux fonds de travailleurs. Mais depuis l'an dernier, le gouvernement du Québec a ajouté un crédit d'impôt additionnel de 10%, mais uniquement à Fondaction.

La raison est de permettre à Fondaction d'atteindre une masse critique qui lui permettrait de générer des économies d'échelle, et ainsi améliorer sa rentabilité, explique Alain Vallières, directeur de la souscription chez Fondaction.

Au 30 novembre, Fondaction disposait d'un actif de 765 millions auquel souscrivaient 101 041 actionnaires. Il faut gonfler cet actif à 1250 milliards pour que Fondaction puisse réaliser de plus importantes transactions et ainsi mieux amortir ses frais fixes.

Le fonds de la CSN jouira donc d'un crédit d'impôt de 10% additionnels jusqu'à ce qu'il atteigne ce niveau.

Toutefois, étant donné l'avantage marqué que lui confèrent ces 10% additionnels, les souscriptions sont plafonnées à 150 millions par année.

L'an dernier, les souscriptions ont dû s'arrêter le 12 février, plus de deux semaines avant la fin de la campagne REER, le 1er mars. Et l'argent s'accumule encore plus vite cette année, confirme Alain Vallières. Avis aux intéressés.

Rendement

Pour la dernière période de six mois, Fondaction a réalisé un rendement de 3,1%. Mais pour la période de 3 ans, le rendement annuel composé a été de -3,26%. Pour la période de 5 ans, il a été de -2,08%, et de -2,74% pour la période de 10 ans, selon les chiffres fournis par l'institution.

Mais c'est sans tenir compte des crédits d'impôt. En prenant en considération ces crédits d'impôt de 30% ou de 40% selon les périodes, un actionnaire ayant souscrit régulièrement par retenue sur le salaire aurait réalisé un rendement composé annuel de 13,32% pour la période de 5 ans et 5,02% pour la période de 10 ans, toujours selon les chiffres de l'institution. Cela ne tient pas compte de la déduction sur le revenu imposable que confère un investissement dans un REER.

Même souplesse

Comme au Fonds de solidarité de la FTQ, le capital des actionnaires de Fondaction est disponible au moment de la retraite, ainsi que pour une retraite anticipée ou progressive, selon certains critères.

Mais aussi, les actionnaires peuvent profiter de leurs économies dans des situations particulières telles que l'accession à la propriété (RAP), le retour aux études, le démarrage d'une entreprise, lorsqu'ils vivent une situation financière plus difficile, ainsi que dans les cas d'invalidité grave et prolongée, de maladie terminale et de décès.

Fondaction est conçu pour la retraite, mais il est offert à l'occasion d'événements précis prévus par la réglementation.