Un chef d'informatique de la firme d'avocats Ogilvy Renault, qui s'est fait épingler en février dernier pour avoir boursicoté illégalement avec des actions d'entreprises clientes de son employeur, vient d'écoper d'une grosse amende de 1,26 million de dollars.

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Cette amende, l'une des plus lourdes jamais imposées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour un délit d'initié, représente le double des profits réalisés par Dominic Côté, 44 ans, lors de ses transactions boursières illégales. Cette amende découle aussi du fait que M. Côté a plaidé coupable aux 14 chefs d'accusation qui avaient été déposés contre lui en début d'année par l'AMF, après une enquête menée avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

En fait, c'est la CVMO qui avait mis la puce à l'oreille de l'AMF. Elle avait constaté des séries de transactions suspectes sur des actions cotées à la Bourse de Toronto, et qui survenaient juste avant ou après des annonces importantes par les entreprises concernées.

Cette enquête a pris un tournant particulier lorsqu'il s'est avéré que l'auteur des transactions suspectes, Dominic Côté, bénéficiait d'informations confidentielles qu'il puisait dans le système informatique de son employeur d'alors, la firme Ogilvy Renault à Montréal, qui est l'un des plus grands cabinets de droit d'affaires au Canada.

Pendant presque quatre ans, d'octobre 2006 à février 2010, Dominic Côté a commis des délits d'initié en faisant des transactions illégalement sur les actions de 13 entreprises qui étaient alors clientes d'Ogilvy Renault.

Parmi ces entreprises, on note la firme publicitaire Cossette, au moment de son acquisition par un fonds américain en novembre 2009, ainsi que la Bourse de Montréal et le groupe boursier TMX de Toronto, au moment de leurs tractations de fusion en novembre 2007.

Dominic Côté a aussi boursicoté illégalement avec des actions de la firme de biotech Atrium Innovations, de Québec, ainsi que deux affiliées du groupe Quebecor: le télédiffuseur TVA et l'éditeur de sites internet Nurun.

Selon l'AMF, ces entreprises ont été impliquées à leur insu dans les transactions illégales de M. Côté avec leurs actions cotées en Bourse.

Par ailleurs, la firme Ogilvy Renault, qui avait vite déclaré en février avoir été «trompée» par son ex-chef d'informatique, a «collaboré entièrement à l'enquête» et ne fut «nullement visée» par les accusations, mentionne l'AMF.

Autre fait à souligner: selon la réglementation québécoise, l'amende de 1,26 million imposée à Dominic Côté est considérée comme un passif irrévocable tant qu'elle n'est pas entièrement payée.

C'est-à-dire que l'amende demeurerait due en cas de faillite personnelle du délinquant, ou même auprès de sa succession après son décès, a-t-on confirmé à l'AMF.