L'Autorité des marchés financiers ne portera pas d'accusations pénales contre la conseillère financière Carole Morinville, soupçonnée d'avoir orchestré une fraude de 3,5 millions de dollars. L'AMF considère plutôt qu'il s'agit d'un «dossier de nature criminelle».

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Carole Morinville n'aura pas à avoir à la fois un procès pénal et un procès criminel. Si elle doit être jugée, elle ne le sera qu'une seule fois. L'AMF croit que ce sera vraisemblablement devant un tribunal criminel. «C'est un dossier de nature criminelle. À partir de ce moment-là, on va aller tout de suite au criminel, plus fort et plus important. On mise sur le criminel parce qu'on pense qu'il y a matière à accusations. Pour l'instant, on ne porte pas d'accusations pénales», a dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

La Sûreté du Québec terminera l'enquête de l'AMF et déférera ensuite le dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C'est cet organisme, indépendant du ministère de la Justice du Québec, qui décide de porter ou non des accusations criminelles. Il attend de recevoir les conclusions de l'enquête avant de trancher. «Le dossier Morinville a été confié à la Sûreté du Québec pour enquête criminelle», dit Martine Bérubé, porte-parole du DPCP.

Pression des présumées victimes

Plus tôt ce mois-ci, plusieurs présumées victimes de Carole Morinville, dont la comédienne et productrice Karine Vanasse, ont pressé publiquement l'AMF de porter des accusations pénales contre leur ex-conseillère financière. Actuellement, Carole Morinville ne fait l'objet d'aucune accusation et peut quitter librement le pays, ce qui inquiète certains de ses ex-clients. «La dernière chose que nous voulons tous, c'est qu'elle profite éventuellement de notre argent quelque part», a dit Karine Vanasse à La Presse.

La décision de l'AMF tranche avec celle qu'elle avait prise dans le cas de Vincent Lacroix, contre qui elle avait porté des accusations pénales avant que des accusations criminelles ne soient portées. Cette fois-ci, l'AMF écarte cette possibilité. «Si on décidait de ne pas porter d'accusations criminelles pour une raison ou pour une autre, c'est évident qu'on pourrait se rabattre sur le pénal parce qu'il y a eu des infractions pénales», dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

L'AMF, qui est responsable de porter les accusations pénales en cas d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, a-t-elle changé sa politique en matière de double accusation? «Il n'y a pas de changement de politique mais, à l'époque de Vincent Lacroix, certains dossiers étaient traités davantage en vase clos», dit Sylvain Théberge.

Selon l'AMF, Carole Morinville aurait floué une soixantaine de personnes. Quand l'AMF a bloqué les comptes bancaires de l'ex-conseillère financière, au mois d'août dernier, elle estimait qu'elle avait fait une trentaine de victimes. Celles-ci ont mis Mme Morinville en faillite dans l'espoir de récupérer une partie de leur argent. Mme Morinville fait aussi face à une poursuite civile de 125 000$ de la part de l'actrice Karine Vanasse.