Deux avocats québécois installés en Chine seront bientôt au Québec pour enseigner à leurs collègues le droit chinois! Avis aux intéressés...
Si vous faites des affaires et envisagez de percer le marché chinois, peut-être devriez-vous prendre contact illico avec l'Université de Sherbrooke. En fait, non, appelez plutôt votre avocat et suggérez-lui de s'inscrire à Pratique juridique en contexte chinois. Ça pourrait lui être utile, tout autant qu'à vous.
Car ce cours s'adresse aux diplômés en droit, mais surtout aux notaires et encore plus aux avocats dont les clients veulent ou font des affaires en Chine. Il fait partie d'un tout nouveau programme universitaire... en droit chinois, et sera offert dès le mois prochain au campus de Longueuil. Il s'agit d'un microprogramme de deuxième cycle, fruit de la collaboration entre l'Université de Sherbrooke et l'Institut Confucius, dont la mission est de favoriser les relations entre la Chine et le Québec.
«C'est un programme unique au Québec», dit Marie-France Lafaille, coordonnatrice à l'Institut Confucius et conseillère en relations internationales de l'université. Elle explique que le programme est particulièrement adapté aux professionnels du droit qui veulent se spécialiser sur le marché chinois.
Le programme comporte trois cours pour 12 crédits. Le premier - Fondement du système juridique chinois - se déroulera sur trois fins de semaine, en mars et avril prochains. Les deux autres - Pratique du droit des affaires en Chine et Projet en droit en contexte chinois - seront offerts à partir de l'automne 2010.
Deux Québécois en Chine
Le premier cours sera donné par deux avocats québécois qui pratiquent en Chine. Jérôme Beaugrand-Champagne, 34 ans, et Henri Arslanian, 27 ans, feront spécifiquement le voyage au Québec. «Le XXIe siècle sera celui de la Chine!» dit Henri Arslanian, joint plus tôt cette semaine au Cambodge, où il passait quelques jours de vacances. Il se dit ravi d'avoir la chance de partager son expérience chinoise avec ses collègues du Québec.
Il faut dire que ce jeune avocat, bardé de diplômes, membre des barreaux du Québec et de New York, connaît bien l'empire du Milieu et son système juridique. Il y a cinq ans, il a décidé d'aller étudier en Chine et en est ressorti, en 2006, avec une maîtrise en droit chinois. De retour au Québec, il a décidé d'y retourner travailler, après un bref passage chez Fasken Martineau, à Montréal. Il bosse maintenant pour un cabinet d'avocats de Hong-Kong, où il conseille des investisseurs étrangers - notamment des banques et des fonds d'investissement - qui veulent s'établir là-bas.
«C'est drôle, dit-il, quand je suis parti m'installer en Chine, tous mes amis avocats riaient de moi. Aujourd'hui, ils étudient tous le mandarin!»
Droit civil et Common Law
Le cours Pratique juridique en contexte chinois est scindé deux parties. La première partie du cours est une introduction à la Chine en général: son système juridique, son système politique et économique. La deuxième partie est plus axée sur le droit chinois pur: droit des contrats, droit constitutionnel, organisation judiciaire et administrative, organisation de la pratique juridique, modes de pratique du droit et de représentation juridique en Chine, etc.
Fait intéressant, le droit pratiqué en Chine s'inspire de plusieurs pays, note Henri Arslanian. En Chine continentale, où pratique Jérôme Beaugrand-Champagne, c'est le droit civil, comme au Québec, alors qu'à Hong-Kong, c'est le Common Law, comme dans le reste du Canada et les pays anglo-saxons. Les étudiants auront l'occasion d'être initiés aux deux.
«Pour bien comprendre le droit chinois, il faut d'abord connaître l'histoire récente de la Chine», dit Henri Arslanian, chargé de la première partie. Il explique que le droit chinois - on s'en doutait un peu - n'est pas aussi développé que chez nous, il est très embryonnaire, en fait. Il s'est développé avec la transformation récente - et spectaculaire - de l'économie chinoise. Il faut donc bien saisir cette transformation économique avant d'aborder celle du droit. Les deux sont intimement liées, explique Henri Arslanian.
La question des droits
Évidemment, pour les entreprises étrangères, la question des droits est un enjeu majeur. Sur plusieurs aspects d'ailleurs. Il y a toute la problématique entourant la propriété intellectuelle et de la contrefaçon, un fléau en Chine. Et les lois du travail, bien différentes qu'en occident. Tous ces sujets seront abordés dans le cours. Mais il y aura aussi un volet pratique.
L'après-midi, en effet, après les cours magistraux du matin, les étudiants seront confrontés à de vraies problématiques auxquelles doivent faire face les entreprises étrangères. Des exemples concrets, tels que le cas de Google - qui menace de se retirer de la Chine - y seront discutés. On tentera également de sensibiliser les étudiants à l'importance qu'ils devront accorder au côté social s'ils font des affaires en Chine. Car là-bas, droit et façons de se comporter sont quasiment indissociables.
Et les droits de l'homme? «Si les étudiants nous posent une question là-dessus, on tentera d'y répondre, dit Henri Arslanian. Mais c'est délicat, et ce n'est pas le sujet du cours.»
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