Après 10 ans d'attente, un groupe d'investisseurs floués vient de remporter une importante victoire contre le courtier DPM Securities. Vendredi dernier, les avocats ont annoncé un règlement à l'amiable qui leur donne 12,9 millions de dollars.
Plus de 300 investisseurs du Québec recevront donc un chèque dans les prochaines semaines, qui sera fonction de leur investissement initial. Le chèque devrait représenter entre 60 et 75% de cet investissement, qui pouvait osciller entre 25 000$ et plus de 100 000$.
DPM est cette firme de courtage qui a vendu des parts de sociétés en commandite de projets immobiliers au Texas, au début des années 90. Les investisseurs devaient toucher des redevances de ces projets, en plus d'empocher éventuellement un gain en capital. Après quelque temps, les projets ont mal tourné et l'argent a été perdu.
Devant certains faits troublants concernant leur conseiller DPM, les investisseurs ont intenté un recours collectif, en 1999.
C'est ce recours qui vient de donner lieu à une entente à l'amiable. Rappelons que DPM a été achetée par la firme Assante en 1998. Cette dernière a elle aussi été avalée par la société C.I., en 2004.
Informations cachées
Selon la requête en recours collectif, les hauts dirigeants de DPM ont caché des informations vitales concernant les projets, sachant que leur divulgation aurait nui aux ventes des parts de société en commandite du Texas. Qui plus est, DPM touchait une importante commission en vendant les parts, en plus d'obtenir des primes, ce qui la plaçait en conflit d'intérêts face à ses clients.
Dans le cas du projet Springfield, qui prenait l'eau, les immeubles auraient dû être liquidés et l'argent, retourné aux investisseurs. Les fonds ont plutôt été détournés vers un autre projet, Mont Blanc, à l'insu des investisseurs.
En 2004, la Cour supérieure a accepté que les victimes puissent intenter un recours collectif dans un des dossiers. Quatre autres recours collectifs reliés ont suivi et aussi reçu l'aval de la cour. Le fond de l'affaire devait être entendu, éventuellement, mais les parties ont plutôt choisi de s'entendre à l'amiable.
L'entente devrait être entérinée le 26 février par le juge Joël A. Silcoff, de la Cour supérieure.
«On pense qu'il s'agit d'un excellent règlement pour les investisseurs», a déclaré l'avocat Philippe Trudel, de la firme Trudel Johnston, qui a représenté les investisseurs.
Le règlement réparti les 12,9 millions de dollars du règlement entre chacun des cinq projets immobiliers, soit Autumn Ridge (1,6 million), Springfield (3,8 millions), Windsor Park (2,58 millions), Vantage Point (2,46 millions) et Mont Blanc (2,46 millions).
Une fois le règlement entériné par la cour, les investisseurs seront appelés à remplir un formulaire de réclamation et à fournir la documentation requise.
La firme Trudel Johnston administrera les réclamations. Pour son travail dans cette affaire, le cabinet d'avocats touchera 20% du fonds de règlement, en plus des débours.