Depuis le 1er janvier 2009, le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), mécanisme d'épargne fiscalement avantageux, permet aux Canadiens de compléter leurs autres régimes «enregistrés». Il autorise l'accumulation de revenus de placement libres d'impôt, donc facilite l'atteinte de leurs objectifs. Plusieurs disent qu'il représente la plus importante modification en la matière depuis l'arrivée du REER en 1957.

Pierre Juneau, collaboration spéciale
Pierre Juneau, collaboration spéciale LE SOLEIL

Comme il est encore méconnu, comparons-le au REER et évaluons sommairement son utilité en planification fiscale.Q Quelles sont les principales différences entre le REER et le CELI?

Il n'y a pas d'âge minimal pour cotiser ou accumuler des droits de cotisation au REER, mais le CELI requiert l'âge de 18 ans.

Les cotisations au REER sont déductibles des revenus selon les limites permises, mais leurs retraits sont imposables dans l'année où ils surviennent (sauf exceptions prévues) au taux marginal du rentier.

Les cotisations au CELI ne sont ni déductibles ni imposables au retrait.

Les revenus de placement générés dans le CELI ne sont généralement imposables ni durant leur accumulation ni au retrait.

Les revenus de placement s'accumulent généralement à l'abri de l'impôt dans le REER, mais sont imposés (sauf exceptions prévues) au taux marginal du rentier l'année du retrait.

Le rentier doit convertir son REER en revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année où il atteint 71 ans, mais le CELI ne comporte aucune échéance.

Le contribuable peut cotiser au REER de son conjoint, mais pas dans son CELI (mais il peut lui donner ou prêter les fonds pour le faire sans déclencher de règles d'attribution).

Le plafond de cotisation du CELI est de 5000$ par année plus indexation si applicable, plus tous droits de cotisation inutilisés de l'année précédente et les retraits effectués l'année précédente (sauf les transferts admissibles), tandis que celui du REER se calcule à raison de 18% du revenu gagné de l'année précédente (maximum 22 000$ pour 2010), moins principalement le facteur d'équivalence de l'année précédente, plus les droits inutilisés des années antérieures.

Contrairement à ceux du CELI, les retraits du REER ont des retombées potentielles dans plusieurs programmes socio-fiscaux (ex: crédits pour TPS-TVQ, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation fiscale pour le revenu de travail, supplément de revenu garanti (SRG), remboursement fédéral de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et des prestations d'assurance emploi).

Les retraits du REER ne permettent pas d'en générer des droits de cotisation, mais ceux du CELI le permettent selon certaines modalités.

Contrairement au CELI, le REER ne peut garantir un emprunt.

Q Si je n'ai pas encore ouvert de CELI, puis-je le faire en 2010 en y investissant les 5000$ permis pour 2010 et les 5000$ auxquels j'avais droit en 2009?

Oui, car le plafond CELI s'accumulera chaque année pour laquelle vous êtes résidant canadien âgé de 18 ans ou plus. L'Agence du revenu du Canada (ARC) le déterminera annuellement et l'indiquera sur l'avis de cotisation de votre déclaration de revenu. Tout plafond CELI annuel inutilisé de l'année courante sera reporté à votre plafond de cotisation pour l'année suivante, et tout retrait du CELI (sauf transfert admissible) de l'année y sera aussi ajouté. Vous devez détenir un numéro d'assurance sociale pour posséder un CELI, mais vous n'êtes pas tenu d'en ouvrir un pour accumuler votre plafond de cotisation.

Q Quand pourrait-on utiliser avantageusement le CELI?

Tout contribuable peut utiliser le CELI pour améliorer sa situation, par exemple:

S'il n'a pas encore de CELI, il pourrait contribuer à son REER au plus tard le 1er mars 2010 et se servir du remboursement fiscal 2009 ainsi généré pour en ouvrir un, se familiariser avec lui, et déterminer son objectif d'utilisation: à court terme (ex: fonds d'urgence), moyen terme (ex: achat d'une voiture), ou long terme.

Un jeune pourrait épargner dans son CELI, accumuler ses droits de cotisation REER, et retirer éventuellement des fonds du CELI pour cotiser au REER lorsqu'il deviendra imposable ou lorsque ses revenus atteindront un taux marginal d'imposition plus élevé. Ainsi, les revenus générés sans impôt dans le CELI pourront servir à cotiser au REER, au lieu de s'y accumuler et d'être généralement imposés au retrait.

Un jeune dont le principal objectif financier est d'acquérir sa première maison avec une hypothèque minimale pourrait cotiser au REER jusqu'à concurrence d'un actif prévu de 25 000$ pour utilisation éventuelle du Régime d'accession à la propriété (RAP), et utiliser le CELI pour accumuler d'autres fonds pour ce projet.

Le contribuable ayant cotisé au maximum à son REER et aux autres abris fiscaux selon sa situation peut utiliser le Le CELI permet aux aînés de continuer à économiser en franchise d'impôt même s'ils ne peuvent plus cotiser au REER.

Le contribuable devant retirer des fonds de son FERR ou FRV excédant ses besoins peut utiliser le CELI pour investir ces excédents nets à l'abri de l'impôt.

Le contribuable aux ressources financières suffisantes pourrait analyser certaines stratégies pouvant maximiser les cotisations CELI des membres de sa famille.

Malgré les facteurs fiscaux, certains pourraient donner priorité au REER pour certains facteurs, comme la discipline requise par le CELI pour résister aux retraits impulsifs.

Q: Le REER, le CELI ou les deux?

Le choix du contribuable d'utiliser le CELI, le REER ou les deux dépend de ses besoins, de ses revenus et de l'évolution de sa situation financière. Si ses moyens permettent de maximiser ses cotisations aux deux régimes, il serait doublement avantagé. Théoriquement, ces régimes seraient fiscalement neutres s'il prévoyait être toujours assujetti au même taux marginal d'imposition. Mais il devrait préconiser le REER s'il prévoyait que ce taux serait plus faible au moment du retrait qu'à celui de la cotisation, et le CELI dans le cas contraire.

Enfin, le particulier en fin de carrière prévoyant un modeste niveau de revenus de retraite le qualifiant au SRG devrait généralement opter pour le CELI. Mais il n'y a pas que les taux réels d'imposition à considérer, sans compter que la Loi sur la PSV pourrait être modifiée éventuellement selon l'évolution des finances publiques. Ce sujet mérite réflexion... Votre planificateur financier peut vous aider. Le site de l'ARC (www.arc.gc.ca) contient plusieurs documents sur le CELI, dont les mesures restrictives du 16 octobre 2009 pour contrer ses abus d'utilisation.

Q: Quels sont les placements admissibles au CELI?

La majorité des produits financiers offerts pour le REER peuvent être utilisés pour le CELI, notamment les obligations, les bons du Trésor, les certificats de placement garanti, les actions cotées en Bourse, les fonds communs et les fonds distincts.

Le choix dépendra notamment du délai prévu avant d'utiliser ces sommes. S'il est supérieur à cinq ans, vous pourriez envisager les actions cotées en Bourse ou les fonds d'investissement de ce type selon votre profil d'investisseur. Sinon, l'objectif de préservation du capital devrait requérir un placement sûr à revenu fixe à court terme.

Q Quels sont des exemples d'autres caractéristiques importantes du CELI?

Le REER est assujetti au patrimoine familial, contrairement au CELI (attention aux conjoints mariés sous le régime de la société d'acquêts).

Au décès, la succession touchera sans impôt la juste valeur marchande (JVM) du CELI à cette date, et les revenus et les gains subséquents seront imposables. Mais en présence d'un conjoint survivant, le CELI peut généralement lui être transféré sans compromettre ses droits de cotisation.

Un contribuable peut posséder plusieurs CELI (et faire des transferts directs entre eux sans conséquences fiscales) si ses droits de cotisation sont respectés.

Les intérêts payés sur emprunt pour investir dans un CELI (ou un REER) ne sont pas déductibles.

Si un contribuable y verse une cotisation en titres, comme dans un REER, le transfert de valeurs s'effectue à la JVM au moment du transfert, et tout gain en capital ainsi généré est imposable, mais toute perte est réputée nulle.

La législation provinciale du CELI est harmonisée à celle du fédéral.

En cas de surplus de cotisation au CELI, le contribuable est assujetti à un impôt fédéral mensuel de 1%.

- Pierre Juneau, c.a., Pl. Fin.