Le procès des cinq complices présumés du fraudeur Vincent Lacroix à la haute direction de Norbourg reprend son cours normal aujourd'hui, au palais de justice de Montréal.

Cette reprise survient après deux semaines d'ajournement pour les jurés dont l'une était une période de congé prévu par le juge tandis que l'autre était passée à résoudre d'autres débats juridiques entre les avocats de la Couronne et de la défense.

 

Ces débats ont mené notamment au retrait d'une vingtaine des 722 chefs d'accusation auxquels les cinq coaccusés faisaient face au début du procès devant jurés, le 28 septembre dernier.

Malgré ce tamisage ordonné par le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, les cinq coaccusés font encore face à un nombre inédit de 700 chefs d'accusation pour fraude, falsification de documents et complot.

S'ils sont déclarés coupables, ils seront passibles de peines pouvant atteindre 14 ans d'emprisonnement.

La reprise du procès devant jurés aujourd'hui marque aussi le début de l'importante phase des témoignages appelés par les avocats de la défense.

On s'attend à ce qu'ils tentent de démontrer que les coaccusés n'ont pas été des complices de Lacroix, comme l'allègue la Couronne. Plutôt, ils n'auraient été que des adjoints de l'ex-président-fondateur de Norbourg qui furent embrigadés à leur insu dans son stratagème frauduleux.

Cette présentation de la défense pourrait durer jusqu'à la semaine prochaine, selon les dernières discussions de planification entre les avocats et le juge Wagner.

À moins d'embûches imprévues, les plaidoiries de clôture des avocats - un de la Couronne, cinq de la défense - pourraient avoir lieu avant l'ajournement des Fêtes.

Dans ce cas, les délibérations des jurés et leur verdict subséquent auraient lieu au début de janvier.

Lors de l'ajournement du procès avec jury, il y a deux semaines, la Couronne venait d'achever sa preuve en appui aux très nombreux chefs d'accusation contre les cinq coaccusés.

Fastidieuse par moments, cette présentation de preuve d'une complexité inhabituelle a impliqué des centaines de documents et une soixantaine de témoins.

Parmi eux, les jurés ont entendu des inspecteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des enquêteurs de l'escouade financière de la GRC, des juricomptables ainsi que des fournisseurs de services à l'ex-société Norbourg.

Aussi, les jurés ont entendu des membres de la famille de Vincent Lacroix, en particulier son cousin David Simoneau.

Ce dernier a travaillé quelques années comme comptable adjoint chez Norbourg, embauché par Lacroix malgré son ignorance et son inexpérience dans ce domaine.

Mais au procès, c'est à titre de délateur repenti et de collaborateur à l'enquête policière, en échange de l'immunité judiciaire, que David Simoneau a comparu.

Il s'est avéré le principal témoin de la Couronne à pouvoir expliquer aux jurés comment, de son point de vue, fonctionnent la falsification de documents comptables et les transferts de fonds illégaux au siège social de Norbourg.

Par ailleurs, la dernière portion du procès criminel des complices présumés de Lacroix s'amorce alors que se prépare un autre procès, au civil cette fois, à propos du recours collectif intenté par les milliers de victimes de la fraude des fonds Norbourg.

Ce recours cible Vincent Lacroix et trois ex-adjoints, mais aussi leurs interlocuteurs professionnels à l'époque: l'AMF, la firme comptable KPMG, le gardien de valeurs torontois Northern Trust ainsi que la société fiduciaire Concentra.

La préparation de ce recours collectif en est à l'élaboration de la longue liste des témoins et de la vaste documentation de preuve.

Le procès en Cour supérieure est prévu pour l'automne prochain.