Pour bien gérer son patrimoine, il faut utiliser les bons outils. Ce onzième texte d'une série de douze porte sur la planification successorale. La semaine prochaine, on abordera la retraite.

Caroline Rodgers LA PRESSE

Pas besoin d'attendre ses vieux jours pour planifier sa succession.

Toute personne qui possède des biens devrait prévoir à qui elle souhaite les laisser en cas de décès. Car, rassurez-vous, rédiger son testament n'a jamais fait mourir personne...

«En plus de laisser les gens qui vous survivent avec de bonnes indications et d'éviter les zones grises, planifier votre succession comporte aussi l'avantage de vous amener à dresser votre propre bilan», dit Benoit Desjardins, associé en fiscalité chez Samson, Bélair, Deloitte et Touche.

Et l'outil le plus important de cette planification successorale est, bien sûr, le testament.

Il doit être fait dès que l'on commence à détenir des biens, et révisé régulièrement quand surviennent de grands événements dans notre vie. Par exemple, un changement de statut matrimonial, la naissance d'un enfant ou l'achat d'une propriété indiquent qu'il est temps de réviser votre testament. Autrement, il peut être révisé aux trois à sept ans.

Au Québec, il existe trois manières de faire un testament afin qu'il soit valide.

La première consiste à passer chez le notaire pour rédiger un testament notarié en bonne et due forme. L'avantage de cette méthode est que votre testament sera plus facile à retrouver, puisqu'il sera inscrit au Registre des notaires.

Mais vous pouvez aussi rédiger votre testament vous-même. Il doit alors être signé devant deux témoins qui ne sont pas avantagés par le testament.

Finalement, vous pouvez même rédiger un testament à la main et le signer sans témoins. Dans ce cas, encore faut-il que vos successeurs soient au courant de son existence et le retrouvent, et qu'il ne soit pas déchiré. Seul l'original est valable.

De plus, pour qu'un testament qui n'a pas été rédigé par un notaire soit reconnu après votre décès, il devra être homologué devant la Cour. Si vous mourez sans laisser de testament, vos biens seront attribués à vos successeurs selon les règles déterminées par le Code civil.

Évitez des problèmes à vos successeurs

Saviez-vous qu'à votre décès, aux yeux du fisc, tous vos biens sont présumés vendus à la valeur du marché? C'est ce que l'on appelle le principe de la disposition réputée. La succession devra remplir une déclaration de revenus pour la personne décédée, et s'il y a une plus-value, il faudra payer de l'impôt, même si ce gain est théorique et que les biens ne sont pas vendus.

Peu de gens connaissent cette règle, et leurs héritiers se retrouvent alors avec une grosse facture d'impôts à payer. Cela les oblige parfois à vendre les biens hérités, surtout quand il s'agit d'immeubles.

Par contre, si les biens sont légués au conjoint, cette règle ne s'applique pas et on peut profiter d'un transfert sans impôt. C'est aussi le cas des REER.

«Assurez-vous de laisser suffisamment de liquidités à vos héritiers pour qu'ils puissent payer toutes les dettes et les impôts sans être obligés de vendre des biens qu'on ne voulait surtout pas vendre, le chalet familial, par exemple», dit Geneviève Leblanc, notaire fiscaliste pour Banque Nationale Groupe financier.

Cette question peut notamment être réglée en prenant une assurance vie.

Une autre façon de réduire les impôts à payer est de créer une fiducie, si on laisse un patrimoine important. Les intérêts accumulés à l'intérieur de cette fiducie sont alors imposés séparément au lieu de s'additionner aux revenus des bénéficiaires, ce qui permet de fractionner la facture fiscale.

Mais attention: une fiducie entraîne des frais d'administration. Mieux vaut consulter un spécialiste pour savoir si cela en vaut la peine dans votre situation.

De plus, on ne devrait pas laisser les règles fiscales dicter sa planification successorale, croit Benoit Desjardins. «Ce sont vos valeurs et votre conscience qui doivent déterminer votre planification, pas la volonté d'économiser de l'impôt à tout prix», dit-il.

Le mandat en cas d'inaptitude

On n'aime pas y penser, mais un accident est vite arrivé. Toute personne devrait avoir un mandat en cas d'inaptitude. Il permet de prévoir comment seront administrés nos biens et nos soins de santé si on devient inapte èa prendre ces décisions.

Certains croient, à tort, que le fait d'être marié donne le droit à un conjoint de s'occuper des affaires de l'autre en cas d'inaptitude. La loi prévoit plutôt que sans mandat d'inaptitude, on devra former un conseil de famille et le tribunal déterminera à qui reviendra cette responsabilité. Si vous n'avez pas rédigé de mandat, il se pourrait fort bien que la personne désignée pour agir en votre nom ne soit pas celle que vous auriez choisie.

En plus de désigner une personne de confiance pour gérer nos biens, il faut aussi prévoir qui prendra les décisions relatives à nos soins de santé. On peut choisir deux mandataires différents pour ces deux volets. Et gare aux oublis!

«Les gens oublient souvent de préciser s'ils permettent au mandataire d'utiliser des sommes d'argent pour subvenir aux besoins du conjoint, en plus de subvenir à ceux de la personne inapte», dit Geneviève Leblanc, notaire fiscaliste pour Banque Nationale Groupe financier.

Quand il y a une disparité importante entre les revenus des deux conjoints, il se peut que celui qui a les revenus les plus bas se retrouve dans le besoin s'il n'a pas l'autorisation d'utiliser une partie de l'argent de la personne inapte pour lui-même. Il faut s'assurer qu'une clause à cette fin soit prévue au contrat.