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Une taxe ontarienne pour tout le pays?

Avec l'annonce de la mise en place d'une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13%... (Photo: Associated Press)

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Photo: Associated Press

(Montréal) Avec l'annonce de la mise en place d'une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13% en Ontario, les investisseurs de tout le pays pourraient avoir à sortir un peu plus d'argent de leur poche, a constaté Rudy Luukoo, rédacteur en fonds de placement pour la firme spécialisée Morningstar Canada.

La plupart des sociétés de fonds canadiennes (et une bonne partie de l'actif sous gestion) se trouvent en Ontario. Mais si, jusqu'à maintenant, la seule taxe fédérale (TPS) de 5% était appliquée sur les frais de gestion et autres dépenses de fonds, la TVH de 13% sera désormais exigée.

 

Les détails de l'application de la taxe ne sont pas tous connus, mais il s'agira de voir si elle visera tous les investisseurs de fonds gérés en Ontario (peu importe la province où ils habitent), ou les seuls investisseurs ontariens.

Dans le premier cas, «les fonds recevraient l'autorisation de demander des réductions de TVH selon une formule tenant compte des placements détenus par des personnes ne résidant pas en Ontario», soutient un expert en taxe de vente cité par Rudy Luukoo.

Or, «ces réductions seraient retenues par les fonds au profit de tous les investisseurs, parce qu'il serait trop compliqué administrativement d'offrir ces réductions aux particuliers à l'extérieur de l'Ontario», ajoute-t-on.

L'Institut des fonds d'investissement du Canada cherche actuellement à obtenir une exemption de TVH pour les frais de gestion de fonds.

En attendant, les sociétés de gestion ont la responsabilité d'étudier les solutions de rechange, selon le président d'Invesco Trimark, Peter Intraligi. Comme quitter l'Ontario? «C'est quelque chose que les sociétés devront envisager», a-t-il répondu à Rudy Luukoo.

Au Québec, la TVQ s'applique aux frais de gestion des sociétés basées dans la province, mais ces sociétés peuvent obtenir un remboursement intégral.

 




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