Q: Quand puis-je cotiser à un REER et quel est le maximum déductible?

Mis à jour le 16 févr. 2009
Pierre Juneau
Pierre Juneau LA PRESSE

R: Pour déduire une cotisation (non encore déduite) pour une année donnée, vous devez l'avoir effectuée après 1990 ou dans les 60 premiers jours qui suivent la fin de l'année donnée.

Pour 2008, comme cette journée (le 1er mars 2009) est un dimanche, la date limite est reportée au lundi 2 mars 2009.

Vous retrouvez toujours votre maximum déductible sur votre avis de cotisation fédéral de l'année précédente.

Pour 2008, ce maximum (selon votre avis de cotisation fédéral relatif à l'année 2007) se compose du solde en début d'année de vos déductions accumulées inutilisées (le maximum déductible généré depuis 1991 moins les cotisations déduites au cours de la même période), plus 18% du revenu gagné de 2007 (maximum 20 000$), moins votre facteur d'équivalence à la case 52 du feuillet T42 007 si vous bénéficiez d'un régime de retraite avec l'employeur.

Q: Dans la détermination de notre maximum déductible au titre du REER, qu'entend-on par «revenu gagné» et «facteur d'équivalence»?

R: Le «revenu gagné» regroupe principalement le revenu net d'emploi (incluant les avantages imposables moins les déductions liées à un emploi), d'entreprise, de location d'immeubles, les pensions d'invalidité du RRQ/RPC et les pensions alimentaires imposables encaissées, dont il faut soustraire les pertes nettes d'entreprises, de location d'immeubles et les pensions alimentaires déductibles.

Le «facteur d'équivalence» correspond généralement à la valeur présumée des prestations acquises durant une année dans un Régime de pension agréé (RPA).

L'employeur le détermine et l'indique à la case 52 du feuillet T4 de l'année concernée produit pour l'employé.

Q: Qu'est-ce qu'un REER au profit du conjoint, et est-il encore pertinent, vu le fractionnement de revenu de retraite permis entre conjoints depuis 2007?

R: Un REER au profit du conjoint est un régime ouvert au nom de votre conjoint(e), dans lequel vous versez en tout ou en partie vos cotisations déductibles de votre revenu selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), pour fractionner avec lui vos futurs revenus de retraite.

Le total des cotisations que vous versez dans votre REER et celui de votre conjoint(e) ne peut dépasser votre maximum déductible, et les cotisations versées à son REER ne modifieront pas le sien.

Pour les couples mariés ne s'étant pas soustraits au patrimoine familial, le REER au profit du conjoint demeure un outil très pertinent pour plusieurs raisons.

Par exemple, il constitue une protection en matière de fractionnement en cas d'abolition par les gouvernements de celui de certains autres revenus de retraite instauré en 2007.

De plus, les contributions et revenus accumulés dans un tel REER lui permettent de profiter lui aussi, entre autres, de deux programmes très utiles en matière de planification fiscale et financière familiale: le Régime d'accession à la propriété (RAP) et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), doublant ainsi leurs bénéfices potentiels pour le couple.

Par contre, dans le cas des couples non soumis aux règles du patrimoine familial (dont les conjoints de fait), rappelons que l'utilisation du REER au profit du conjoint nécessite une convention écrite de partage à ce propos pour protéger le contributeur en cas d'éclatement du couple.

En conclusion, la contribution au REER au profit du conjoint demeure une stratégie de planification fiscale et financière pertinente, à analyser pour l'évaluer dans chaque situation.

Q: En quoi consiste la contribution excédentaire de 2000$ permise dans un REER, et quels sont les avantages d'utiliser cette stratégie?

R: Les lois fiscales permettent d'effectuer et maintenir par la suite une contribution excédentaire de 2000$ à votre REER, en vous limitant généralement à y contribuer chaque année ultérieure votre maximum déductible selon votre avis de cotisation fédéral pour l'année d'imposition précédente.

Pour la dernière année où vous aurez droit à une déduction, il sera important de tenir compte de cette cotisation déjà faite pour éteindre vos droits REER.

L'avantage de cette stratégie est d'accumuler, à l'abri de l'impôt dans votre REER, les revenus de ce 2000$ sur une longue période.

Notons ici que tout dollar dépassant ce seuil toléré de 2000$ de contributions excédentaires pourrait générer un impôt fédéral spécial.

Enfin, mentionnons que ces cotisations excédentaires sont pertinentes seulement si le rentier maximise déjà l'utilisation du CÉLI (compte d'épargne libre d'impôt).

Q: Quels sont les revenus de pension admissibles au fractionnement (maximum de 50%) entre conjoints depuis 2007?

R: Le revenu de pension admissible d'un contribuable est généralement le total des sommes suivantes admissibles au crédit pour revenu de pension fédéral:

1. Peu importe son âge: la partie imposable des versements de rente prévue par un Régime de pension agréé (RPA);

2. Il peut ajouter les versements de rente dans le cadre d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), les versements de rente et paiements prévus par un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou Fonds de revenu viager (FRV), et la portion intérêt de toute rente, seulement s'il est âgé de 65 ans ou plus en fin d'année ou s'il les a reçus suite au décès du conjoint.

Il ne faut pas confondre cette nouvelle mesure avec la division entre conjoints de la rente de retraite de la RRQ permise depuis plusieurs années.

En effet, cette dernière n'est pas admissible à la nouvelle mesure, mais sa division selon la formule que la Régie utilise fait que chaque conjoint peut en recevoir une partie déterminée.

Pierre Juneau, c.a., Pl. Fin., est Planificateur Financier* au Service de gestion des avoirs de la Caisse populaire Desjardins de Lévis.

* Planificateur financier et représentant en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.