Une demande d'exercer un recours collectif contre huit entreprises pétrolières en alléguant des erreurs de calibrage de leurs pompes vient d'être déposée à Québec.
Une demande d'exercer un recours collectif contre huit entreprises pétrolières en alléguant des erreurs de calibrage de leurs pompes vient d'être déposée à Québec.
Plusieurs millions de Canadiens pourraient être concernés par ce recours puisqu'il serait exercé au nom de tous ceux qui ont acheté de l'essence depuis 1999.
La requête déposée en Cour supérieure s'appuie sur les résultats d'une étude réalisée entre 1999 et 2007 par l'organisme Mesures Canada. Il en ressort que 4,9% des 200 000 pompes inspectées donnent moins de carburant que la quantité affichée.
À l'opposé, 1,7% des pompes en donnent plus que la quantité affichée. Pour le requérant, Alexandre Lorrain, de Laval, les consommateurs s'en trouvent évidemment défavorisés.
Selon l'étude, les erreurs seraient minimes, soit de 0,30 $ à 0,60 $ pour le plein d'un véhicule, mais compte tenu de la quantité d'essence vendue au Canada chaque année, les calibrages erronés représentent plusieurs millions de dollars. En se basant sur les statistiques les plus conservatrices, M. Lorrain avance qu'il en coûte au moins 8 millions $ par année aux automobilistes canadiens.
Pour le moment, un montant de 50 $ est réclamé pour chaque consommateur, mais il fera l'objet d'une évaluation ultérieure. S'ajoute un autre montant de 50 $ à titre de dommages punitifs pour chaque automobiliste.
Le Lavallois considère donc que les compagnies Petro-Canada, Imperial Oil, Shell, Ultramar, Irving, Olco, Cadeco et Couche-Tard ont contrevenu à la Loi sur les poids et mesures en utilisant la marge d'erreur à leur avantage et en s'appropriant ainsi illégalement un profit additionnel.
Et les erreurs de calibrage sont d'autant plus significatives que le coût de l'essence a augmenté substantiellement au cours des dernières années, souligne le requérant.
Dans une nouvelle parue hier dans La Presse et Le Soleil, on indiquait d'ailleurs que des inspections plus sévères et plus fréquentes des pompes à essence seront dorénavant effectuées. De plus, les amendes imposées par Mesures Canada passeront de 1000 $ à 10 000 $ pour une première infraction.