Le gouvernement Legault fait un pas de plus vers la transformation numérique dans le réseau de la santé. La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, qui permettra la création d’un dossier de santé numérique suivant le parcours du patient, entrera en vigueur le 1er juillet.

Cette loi permettra au patient de ne plus avoir à répéter son historique médical aux différents intervenants qu’il consulte, car ces antécédents médicaux, précédentes consultations ou autres données le suivront dans son parcours de soin.

Selon le cabinet du ministre de la Santé, les renseignements du patient seront bien protégés. « Je suis très fier de contribuer à ces efforts en m’assurant, avec les équipes de mon ministère, de la protection des données des citoyennes et des citoyens, un principe sur lequel aucun compromis ne doit être fait », a déclaré dans un communiqué le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire.

La personne pourra consulter ses propres renseignements et savoir qui les a consultés. Elle pourra entre autres être informée de la date et l’heure de l’accès, de la nature de l’utilisation et de la communication.

Sous certaines conditions, les chercheurs pourront aussi utiliser des données pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.

La loi prévoit qu’un chercheur lié à un organisme, à un établissement public ou à un établissement privé conventionné qui exploite un centre hospitalier pourra être informé de l’existence d’un renseignement détenu par un organisme qui est nécessaire à la réalisation d’un projet de recherche et y avoir accès, à moins que la personne concernée n’ait refusé l’accès à ce renseignement.

La Commission d’accès à l’information sera chargée de surveiller l’application de la loi et de s’assurer du respect et de la promotion de la protection des renseignements, notamment par des moyens de sensibilisation.

Dans un communiqué, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a souligné que cette loi s’inscrivait dans ses efforts pour rendre le réseau de la santé plus efficace.

« Avec l’entrée en vigueur de la loi, nous franchissons une étape majeure pour que les Québécoises et les Québécois aient une meilleure expérience dans leur réseau de la santé et des services sociaux. Il s’agit d’un autre des changements en profondeur du Plan santé que nous réalisons depuis maintenant deux ans », a déclaré M. Dubé.

Le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux a été déposé en décembre 2022, puis adopté le 30 mars de l’année suivante.

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