(Montréal) Un des grands syndicats du secteur public vient de déposer une plainte de négociation de mauvaise foi et d’entrave à ses activités syndicales contre le ministère de la Santé et des Services sociaux.

C’est l’APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux), qui représente 65 000 membres, qui vient de déposer cette plainte devant le Tribunal administratif du travail.

Au cœur du litige se trouve la volonté de Québec de verser une compensation financière pour l’adhésion à un ordre professionnel, mais seulement à certains salariés qui œuvrent en centre jeunesse, et seulement au service d’évaluation-orientation. Les travailleurs des autres services en centre jeunesse ne bénéficieraient pas de ce montant temporaire de 900 $.

Québec voulait ainsi contribuer à réduire le temps d’attente dans le traitement des dossiers d’évaluation-orientation dans les services de protection de la jeunesse.

L’APTS reproche à Québec d’avoir implanté cette compensation unilatéralement, alors qu’il s’agissait justement d’une matière de négociation pour le renouvellement des conventions collectives.

Le versement d’un montant par Québec pour compenser les frais de permis aux ordres ou associations professionnels fait justement partie du cahier de revendications de l’APTS, déposé en octobre dernier, mais pour l’ensemble de ses membres.

« De façon manifeste, les Défendeurs imposent donc des modalités d’application de l’une des conditions de travail qui est actuellement en cours de négociation », écrit l’alliance syndicale dans sa requête.

« En refusant ainsi de négocier et en imposant unilatéralement ces conditions de travail, les Défendeurs mettent la Demanderesse en échec et l’empêchent de négocier collectivement au nom des personnes salariées » qu’elle représente, fait encore valoir l’APTS dans sa requête.

L’alliance syndicale fait aussi valoir qu’au sein d’un même centre jeunesse, certains syndiqués toucheront ce montant et d’autres pas, ce qui amène « des conditions de travail discriminatoires, injustes et déraisonnables ».

L’APTS demande donc au Tribunal de déclarer que Québec a manqué à son obligation de négocier de bonne foi et a entravé ses activités syndicales.

L’Alliance lui demande également de condamner Québec à lui payer 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.