(Québec) Le Parti libéral du Québec (PLQ) réclame que les parlementaires examinent l’enjeu de la confidentialité des données médicales des Québécois dans la foulée des révélations de La Presse sur les nombreux cas de secrets médicaux bafoués.

Les députés libéraux André Fortin et Michelle Setlakwe demandent à ce que la Commission des institutions se penche sur la protection des données médicales des Québécois. Le PLQ souhaite entendre en commission parlementaire le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, Jean-François Roberge.

« Il faut s’assurer que l’analyse complète soit faite, et qu’on convoque les bonnes personnes pour poser les bonnes questions et comprendre l’ampleur de la situation », explique en entrevue la députée de Mont-Royal–Outremont, Michelle Setlakwe.

« Les témoignages dans La Presse depuis hier me touchent beaucoup et ça me préoccupe. C’est probablement que quelques exemples qui sont relatés. Il faut savoir jusqu’où c’est allé. Est-ce que ce genre d’abus survient quotidiennement ? Ça touche combien de Québécois ? […] Est-ce que tout ça se fait dans l’ignorance, dans l’impunité ? », demande la députée.

La Presse rapportait jeudi que le dossier médical de l’animatrice Véronique Cloutier a été consulté à plusieurs reprises par du personnel sans motif valable. Vendredi, on rapportait qu’à Québec, deux femmes dont des proches ont mis fin à leurs jours ont constaté avec horreur des intrusions dans leurs dossiers médicaux, des mois après leur mort.

À la suite de ces révélations, le ministre Christian Dubé a ordonné aux PDG d’établissements de santé de procéder à une vérification des accès illégaux aux dossiers médicaux des patients et de congédier les employés fautifs, au besoin. M. Dubé a aussi expliqué qu’il réfléchit à la possibilité de demander aux établissements de santé de « faire des échantillonnages » pour tenter de mesurer l’ampleur du problème.

« C’est une bonne première étape », a souligné Mme Setlakwe. Les libéraux veulent cependant aller plus loin pour tenter de déterminer l’ampleur du problème et imposer des mécanismes pour l’éviter. Michelle Setlakwe, qui a participé à l’étude de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (ancien projet de loi 3), estime que la nouvelle législation viendra faire une partie du travail.

« Il faut s’y attarder tout de suite parce que le projet de loi 3, c’est une mécanique qui est nécessaire, mais ça ne sera pas en vigueur avant au moins un an », fait-elle valoir. Elle rappelle au passage que le déploiement à l’échelle du Québec du Dossier santé numérique (DSQ), qui doit centraliser les données médicales du patient, prendra quelques années.

Les libéraux souhaitent aussi entendre la Commission d’accès à l’information (CAI), qui avait par ailleurs soulevé des inquiétudes par rapport au projet de loi 3.

Le député de Québec solidaire, Vincent Marissal, appuie la demande des libéraux. « Je crois que la loi qu’on vient d’adopter visait plus la circulation de l’information au sein du réseau de la santé que la protection des données personnelles », a-t-il indiqué, soulignant que le gouvernement Legault a « trop tardé à réformer la CAI ». Le Parti québécois a aussi confirmé être en accord avec la tenue d’une commission.

Ce sont les membres de la Commission des institutions, où les élus de la Coalition avenir Québec sont majoritaires, qui acceptent ou non de tenir une commission parlementaire.

Les archivistes inquiets

L’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ), la voix des archivistes médicaux du Québec, a par ailleurs exprimé vendredi de « vives préoccupations à l’égard de la protection de la confidentialité des données médicales des Québécois ». L’AGISQ réclame une réforme de la profession d’archivistes médicales pour la faire évoluer vers celle de technicien en information clinique.

Avec Hugo Joncas, La Presse