Les agences privées de placement en santé ont gagné mardi une manche contre le gouvernement Legault. La Cour supérieure ordonne, jusqu’au 21 mars, la suspension de l’appel d’offres visant notamment l’embauche d’infirmières et de préposés aux bénéficiaires suivant un tarif unique par corps d’emploi.

Seize agences agissent à titre de demanderesses dans cette affaire. Elles en ont notamment contre cette obligation du tarif unique par corps d’emploi, qu’il s’agisse du salaire de personnel travaillant à Sept-Îles, à Montréal ou à Drummondville.

Le gouvernement veut ainsi éviter que des agences exigent plus de 100 $ l’heure pour une infirmière à taux ordinaire. Les agences, elles, estiment que l’appel d’offres engendrera un chaos et fera exploser les coûts du recours à la main-d’œuvre indépendante en santé.

Devant la Cour, les agences ont réclamé un statu quo, disant qu’autrement, l’ouverture des soumissions se ferait avant qu’un jugement ne statue sur l’appel d’offres lancé en janvier. Cet appel d’offres prévoit aussi qu’une infirmière qui quitte le réseau public ne peut pas, pendant un an, travailler en établissement pour une agence de la même région ni même dans une région limitrophe.

La juge Michèle Lacroix a donné raison aux agences, estimant que « la balance des inconvénients penche nettement en faveur du statu quo » pour l’instant.

Dans sa mise en contexte, la juge Lacroix a aussi relevé que les agences de santé « sont des partenaires historiques du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ».

« Un pas dans la bonne direction »

Patrice Lapointe, président de l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec et président-directeur général de l’Agence Services progressifs, a déclaré : « Pour nous, il s’agit d’un pas dans la bonne direction. À plusieurs reprises, nous avons tenté d’informer le gouvernement des multiples problèmes liés à cet appel d’offres, notamment le principe de tarification unique. »

« Le tribunal a d’ailleurs reconnu que les questions soulevées sont suffisamment sérieuses pour suspendre l’appel d’offres. »

En février, le ministre Christian Dubé a déposé un projet de loi visant à « libérer des agences privées » le réseau de la santé.

Ce projet de loi 10 prévoit que les organismes de la santé et des services sociaux ne pourront plus recourir aux services d’agences de placement de personnel ni à de la main-d’œuvre indépendante, sauf dans les cas prévus par un règlement du gouvernement.

Québec veut abolir le recours aux agences privées d’ici 2026.