(Québec) Un projet de règlement vient d’atterrir sur le bureau du ministre de la Santé, Christian Dubé, pour interdire les parfums dans les produits de vapotage, dont la popularité est grandissante chez les jeunes. Son adoption est prévue au cours des prochaines semaines.

La Direction de la santé publique lui a présenté ce projet la semaine dernière, qui faisait suite à des recommandations formulées en août 2020.

L’encadrement de l’industrie du vapotage est un dossier qui traîne à Québec, retardé entre autres par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement Legault disait dès 2019 qu’il avait l’intention de serrer la vis et d’interdire les parfums, mais il n’avait présenté à ce jour aucun nouveau cadre réglementaire. Un projet de règlement est enfin sur la table et est en voie d’être adopté.

Le cabinet du ministre Christian Dubé confirme que le document est entre ses mains, sans vouloir en commenter le contenu. « Nous allons prendre le temps d’analyser l’ensemble des détails, et on communiquera en temps et lieu », a-t-il répondu à La Presse.

En principe, le projet de règlement devrait être présenté au Conseil des ministres et, comme le veut la procédure, publié dans la Gazette officielle du Québec en vue de son adoption.

Dans un rapport datant de 2020, la Santé publique a formulé sept recommandations pour mieux encadrer l’industrie du vapotage.

Jusqu’ici, le gouvernement Legault a donné le feu vert à une seule d’entre elles : taxer les produits de vapotage, une mesure qui entrera en vigueur cet automne.

« Les effets du vapotage, particulièrement chez les jeunes, nous préoccupent beaucoup », assure le cabinet du ministre Dubé. Il s’inquiète qu’une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine à cause de ces produits.

On veut aller plus loin avec d’autres recommandations. C’est justement pour cette raison que la Santé publique nous a présenté dans les derniers jours un projet de règlement afin de mettre en place certaines autres mesures.

Cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé

Lors du dépôt du rapport de la Santé publique, Christian Dubé réagissait en disant vouloir « s’attaquer rapidement à certaines mesures en particulier » qui lui étaient recommandées :

  • « interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, comme c’est le cas pour les produits du tabac » ;
  • « limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage ainsi qu’encadrer la capacité des réservoirs et le volume maximal des bouteilles de liquide à vapoter ».

Après deux ans et demi d’attente, ces deux mesures sont inscrites dans un projet de règlement.

Certes, Ottawa limite déjà à 20 mg/ml la concentration de nicotine, mais les inspecteurs du gouvernement québécois n’ont pas le pouvoir d’appliquer la règle, et Santé Canada n’est pas très actif sur le terrain. Résultat : des produits atteignant 50 mg/ml sont toujours offerts sur le marché. Un règlement propre au Québec permettrait aux inspecteurs de sévir contre cette vente illégale.

L’éventail de plus en plus large de parfums – de la vanille au piña colada – contribue quant à lui à la popularité des produits.

En hausse depuis 10 ans

Le vapotage est d’ailleurs en hausse « fulgurante » chez les jeunes Québécois depuis 10 ans, a révélé l’Institut national de santé publique du Québec en octobre. Près d'un adolescent sur cinq vapote désormais, même si la vente de ces produits est interdite aux mineurs. Et parmi ces jeunes de 15 à 17 ans, 33 % le font chaque jour. On observe une proportion semblable chez les jeunes adultes.

Selon un sondage de la firme Léger réalisé en décembre pour le Réseau du sport étudiant du Québec, 28 % des 510 personnes sondées, âgées de 17 à 25 ans, disent vapoter au moins occasionnellement (26 % pour la cigarette). Elles sont 93 % à croire que le vapotage est un phénomène problématique dans leur tranche d’âge.

Au début du mois de février, le député libéral Enrico Ciccone a talonné le ministre Christian Dubé au Salon bleu au sujet de l’encadrement de l’industrie du vapotage. Il lui a reproché de se traîner les pieds. « Ce gouvernement, qui est à sa cinquième année, n’a toujours rien fait pour réduire la consommation de cette cochonnerie. Et je répète, c’est de la cochonnerie ! », a-t-il lancé. Le ministre a répliqué en disant vouloir « faire les choses dans l’ordre » et consulter le caucus de son parti avant d’agir.

En décembre, le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé que le Québec emboîtera le pas au fédéral qui a instauré une taxation sur les produits de vapotage le 1er octobre.

La taxe québécoise entrera en vigueur cet automne. Ce sera la même que la fédérale : 1 $ par 2 ml pour les contenants de moins de 10 ml ; pour les contenants plus gros, 5 $ pour les 10 premiers millilitres et 1 $ pour chaque quantité supplémentaire de 10 ml. Les vapoteurs verront donc le montant des taxes doubler cet automne. Québec prévoit récolter 40 millions de dollars par année.

Le gouvernement Legault n’a jamais été chaud à l’égard d’une autre des recommandations de la Santé publique de 2020, celle visant à « instaurer un permis de vente pour les produits du vapotage et, par souci de cohérence, [un autre] pour les produits du tabac ». Québec craint la lourdeur administrative d’une telle opération.

18 % : Prévalence du vapotage chez les adolescents (contre 17 % chez les jeunes adultes et 2 % chez les 25 ans et plus)

33 % : Proportion des vapoteurs adolescents qui consomment ces produits chaque jour (contre 39 % chez les 18-24 ans)

Source : Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage 2020 (INSPQ)