(Québec) Le ministre Christian Dubé déposera son projet de loi visant l’élargissement de l’aide médicale à mourir, un enjeu qui fait consensus à l’Assemblée nationale, juste à temps avant la fin de la session parlementaire.

Publié le 24 mai
Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Le ministre de la Santé et des Services sociaux déposerait mercredi un projet de loi visant à modifier Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. Le dépôt du texte législatif est grandement attendu à Québec alors que les partis d’opposition ont récemment fait front commun pour presser le gouvernement à le soumettre aux parlementaires avant la fin des travaux, le 10 juin.

Ils avaient fait cette sortie en compagnie de Sandra Demontigny, qui est atteinte d’une forme précoce et héréditaire de la maladie d’Alzheimer.

En décembre, une commission spéciale transpartisane sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie a en effet recommandé d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes, comme celles souffrant d’alzheimer, en leur permettant de présenter une « demande anticipée ». On s’attend à ce que le projet de loi aille d’ailleurs dans ce sens.

Le cabinet de M. Dubé a souligné mardi que le ministre « a déjà dit qu’il donnerait suite au rapport de la commission sur l’aide médicale à mourir, et [que] le projet de loi contiendra l’essentiel des recommandations déjà formulées. »

Christian Dubé avait télégraphié ses intentions lundi dernier lors d’une entrevue à La Presse expliquant qu’il abandonnerait son projet de loi 19, qui vise à décloisonner l’accès aux données dans le réseau de la santé, pour donner la priorité à l’aide médicale à mourir.

Il faut comprendre qu’à trois semaines de la fin de la session, il y a embouteillage parlementaire à la commission de la santé et des services sociaux. Cette commission poursuit d’ailleurs cette semaine l’étude détaillée du projet de loi 28 qui vise à mettre fin à l’urgence sanitaire.

Cela laisse cependant peu de temps au gouvernement pour adopter le projet de loi qui recommande l’élargissement de l’aide médicale à mourir. Il faudra tenir les consultations particulières où différents groupes sont entendus et ensuite faire l’étude détaillée d’ici le 10 juin. À compter de la semaine prochaine, l’Assemblée nationale tiendra néanmoins des semaines des travaux intensifs ce qui veut dire que les parlementaires siégeront quatre jours plutôt que trois.

« Le ministre Christian Dubé déposera très bientôt le projet de loi, ce qui permettra d’avoir un délai raisonnable pour qu’on puisse étudier le projet de loi, avoir des consultations, et ainsi le faire adopter d’ici la fin de la session, bien entendu avec la collaboration des oppositions », a-t-on indiqué au cabinet.

Le Québec sera plongé à l’automne dans les élections générales, ce qui veut dire que les projets de loi qui ne seront pas adoptés au 10 juin mourront au feuilleton.