(Québec) Le gouvernement Legault resserre l’encadrement des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé, interdisant entre autres aux employés d’agences de cumuler des affectations à temps partiel dans différents secteurs.
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a confirmé mardi ces nouvelles règles établies par arrêté ministériel. Elles concernent « la main-d’œuvre indépendante dans le contexte d’urgence sanitaire ». L’objectif est d’encadrer « les pratiques des agences de placement de personnel et des prestataires de services », indique Québec.
Selon l’arrêté dont les détails ont été publiés par communiqué, les employés d’agences de placement devront désormais avoir des affectations d’un minimum de 14 jours et ne pourront pas cumuler des affections concomitantes au cours d’une même période, ce qui les mènerait à fréquenter plus d’un établissement. Le gouvernement espère ainsi « éviter les déplacements entre les établissements pour limiter les risques de propagation de la COVID-19 ».
Les gestionnaires du réseau de la santé ne pourront pas non plus affecter un employé provenant d’une agence de placement de personnel si celui-ci a travaillé pour le réseau dans les 90 jours précédant son affectation. « Toute agence qui affecterait des prestataires de services en contravention de cet arrêté pourrait se faire imposer des amendes de 1000 $ à 6000 $ par jour et par prestataire de services », précise Québec dans son communiqué.
Des taux horaires balisés
Le ministre Dubé a également confirmé mardi l’établissement de taux horaires maximaux « pour le regroupement des titres d’emploi des inhalothérapeutes ». Cela s’ajoute aux taux plafonds établis pour d’autres titres d’emploi comme les infirmières et les préposés aux bénéficiaires.
« L’objectif de cet arrêté est de rétablir une équité pour nos travailleurs des établissements publics et privés. De telles mesures s’imposent, dans le contexte actuel, pour limiter l’exode du personnel, favoriser la sécurité et le mieux-être des usagers, et notamment du côté des personnes les plus vulnérables et dans les milieux de vie », a écrit le ministre.
À l’avenir, les gestionnaires du réseau ne pourront plus donner la priorité aux travailleurs issus des agences de placement plutôt qu’aux employés du réseau de la santé pour le choix des horaires de travail. « Ainsi, les établissements publics et privés conventionnés du secteur de la santé et des services sociaux ne pourront déplacer leur personnel sur d’autres quarts de travail au seul motif d’offrir les quarts de travail ainsi libérés à des prestataires de services », indique le gouvernement.