Le Québec mène depuis des mois une importante réflexion sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir (AMM) aux gens atteints de troubles mentaux. La démarche est bien amorcée, et Ottawa, qui a obtenu jeudi un troisième sursis pour faire adopter sa nouvelle loi encadrant cette pratique, devrait s’en inspirer.

Ariane Lacoursière Ariane Lacoursière
La Presse

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
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C’est en gros ce que proposent le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans une lettre envoyée à leurs homologues fédéraux, mardi, et obtenue par La Presse. Dans leur missive, les deux ministres québécois rappellent qu’au cours de la dernière année, deux forums se sont penchés sur la question de l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes présentant des troubles mentaux. Le dernier en date s’est tenu lundi. Plusieurs avenues pour encadrer cette pratique ont été présentées.

M. Dubé et M. Jolin-Barrette reconnaissent que « la question de l’AMM et des troubles mentaux est un sujet sensible ». Mais pour eux, « il est primordial qu’[ils puissent] continuer de travailler en collaboration, pour contribuer à l’avancement de cet important dossier ».

Le dossier de l’aide médicale à mourir évolue depuis plusieurs années. À l’automne 2019, la juge Christine Baudouin, de la Cour supérieure du Québec, avait jugé discriminatoires les critères de « fin de vie » et de « mort naturelle devenue raisonnablement prévisible » des lois fédérale et provinciale sur l’aide médicale à mourir. En retirant ces critères, les patients atteints de troubles mentaux devenaient admissibles à l’aide médicale à mourir.

La juge Baudouin donnait six mois aux gouvernements pour modifier leurs législations. Ottawa a depuis déposé son projet de loi C-7. Mais deux sursis ont été demandés et obtenus. Le fédéral avait jusqu’à ce vendredi pour faire adopter sa nouvelle proposition, ce qu’il n’a pas réussi à faire. Jeudi, le juge qui a pris le relais dans le dossier, Martin F. Sheehan, a accepté d’accorder au fédéral un troisième sursis, jusqu’au 26 février.

Ouverture sur la question

MM. Dubé et Jolin-Barrette disent comprendre que le projet de loi C-7 « prévoit l’exclusion de la possibilité de rendre admissible une personne pour qui la maladie mentale serait la seule condition médicale invoquée ». Ils soulignent que le gouvernement fédéral « s’est engagé à poursuivre la réflexion sur le sujet ». « Nous sommes d’avis que les citoyens du Québec souhaitent un débat sociétal sur l’enjeu de l’accès à l’AMM pour les personnes ayant un diagnostic de maladie mentale », écrivent les ministres québécois, qui espèrent « être associés de près » aux travaux.

Au bureau du ministre de la Justice du Canada, David Lametti, la réaction a été, jeudi, de faire part de l’intention de « travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec » sur cette « question difficile, aux facettes multiples, qui mérite une discussion approfondie », alors que « ces importantes discussions sur l’avenir de l’aide médicale à mourir au Canada se poursuivent ».

À la dernière journée des travaux au Sénat, jeudi, la mesure législative C-7 a franchi l’étape de la deuxième lecture. Le projet de loi prend ainsi le chemin du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, où il sera étudié en détail en prévision d’un vote final à la mi-février, selon un échéancier évoqué par le représentant du gouvernement à la Chambre haute, le sénateur Marc Gold.

— Avec La Presse Canadienne