Un orthopédiste utilise le dossier médical d’un homme sans autorisation

L’orthopédiste Serge Ferron a plaidé coupable lundi matin à deux chefs d’accusation pour avoir accédé sans autorisation au dossier médical électronique d’un homme et d’avoir partagé de fausses informations médicales à son sujet.

Lors d’une audience devant le Conseil de discipline du Collège des médecins qui s’est déroulée lundi matin à Montréal, le syndic adjoint du Collège des médecins, le D^r Michel Bichaï, est venu expliquer que le D^r Ferron a utilisé le Dossier santé Québec (DSQ) pour accéder sans autorisation aux renseignements confidentiels contenus au dossier médical électronique de cet homme.

Pour des raisons personnelles, le D^r Ferron cherchait à discréditer celui-ci.

Le D^r Ferron, chirurgien orthopédiste qui agissait principalement comme expert pour la CNESST, n’a jamais été le médecin de l’homme en question. En plus d’avoir accédé sans raison au dossier médical de cet homme, le D^r Ferron a partagé de fausses informations sur son état de santé.

« Il ne bande pas »

Dans deux appels faits en février et présentés en preuve, le D^r Ferron affirme à une interlocutrice que l’homme a des antécédents de cirrhose du foie, qu’il a des troubles cardiaques, qu’il fait de la haute pression et de l’ostéoporose.

Le D^r Ferron affirme que l’homme a contracté une maladie transmissible sexuellement alors qu’il était en couple et qu’il a souffert de dépression. « Il bande pas sauf avec des pilules », entend-on dire le D^r Ferron. Dans un courriel envoyé le 19 février 2019, le D^r Ferron répète que l’homme en question présente plusieurs problèmes de santé.

Confiance au DSQ

Dans son plaidoyer sur sentence, l’avocat du Collège des médecins, M^e Jacques Prévost, a souligné que le D^r Ferron a eu des antécédents disciplinaires avec le Collège des médecins.  

Il a affirmé que non seulement ce dernier a consulté sans autorisation le dossier médical d’un patient, qu’il a partagé certaines informations, mais qu’en plus, il a « ajouté des allégations médicales non fondées ».

M^e Prévost a affirmé que selon lui, la sanction à imposer au D^r Ferron devait être « dissuasive », car « il ne faut pas que la confiance du public soit ébranlée sur le DSQ ».

L’avocate du D^r Ferron, M^e Marie-Ève Bélanger, a pour sa part affirmé que sans excuser ses gestes, l’orthopédiste vivait une grande détresse à l’époque des faits. Il disait « pleurer à tous les jours ». Me Bélanger a décrit un homme « envahi par ses émotions ».

Les deux partis ont recommandé une radiation temporaire de 4 mois. Le conseil a pris le tout en délibéré. Le D^r Ferron n’était pas présent ce matin pour l’audience devant le conseil de discipline du Collège des médecins qui se déroulait à Montréal, prétextant des raisons de santé. Le Conseil a tout de même accepté d’enregistrer son plaidoyer de culpabilité, notamment parce que le D^r Ferron a pris sa retraite depuis la semaine dernière.