La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a multiplié par six les inspections touchant la rémunération des médecins depuis un an, a appris La Presse. Des vérifications qui lui ont permis de trouver 6 millions de dollars facturés en trop par 147 médecins pendant la dernière année.

Ariane Lacoursière Ariane Lacoursière
La Presse

Alors que seulement 49 médecins avaient été inspectés en 2017-2018, ce nombre a grimpé à 293 en 2018-2019, révèlent des données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

En novembre 2018, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc jugeait que le contrôle de la rémunération des 21 000 médecins québécois était insuffisant. La RAMQ a depuis pesé sur l’accélérateur.

« Depuis 2017, une unité est responsable d’effectuer les vérifications par échantillonnage pour les omnipraticiens, spécialistes, optométristes, chirurgiens-dentistes et spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale afin de bonifier les contrôles et de s’assurer que la rémunération versée est conforme aux modalités prévues aux ententes. Ainsi, en 2018-2019, on remarque une augmentation quant au nombre d’inspections réalisées auprès de ces professionnels », peut-on lire dans le rapport annuel de la RAMQ.

Nombre d’inspections effectuées par la RAMQ en 2018-2019
(Nombre d’inspections / Nombre d’inspections avec récupération / Sommes à récupérer)
Omnipraticiens : 18 / 12 / 2 329 627 $
Spécialistes : 275 / 135 / 3 820 276 $
Total : 293 / 147 / 6 149 903 $

La Dre Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), constate la hausse des inspections sur le terrain. Et cela ne se passe pas toujours bien, dit-elle. Une inspection a par exemple eu lieu dans une clinique pédiatrique de la région de Québec, où des enquêteurs de la RAMQ se sont présentés avec des vestes à l’effigie de leur organisation. « Les enfants criaient, raconte la Dre Francoeur. Ce n’était pas drôle. […] On est d’accord à collaborer avec la RAMQ et à fournir les informations nécessaires. Mais se faire apostropher sur un lieu public comme si on est un voleur, ce n’est pas ce qu’on veut. »

La Dre Francoeur tient à être claire : « On ne défend pas l’indéfendable. Si un médecin présente un profil anormal, on veut que les enquêtes aient lieu. » Celle-ci souligne toutefois que dans la vaste majorité des cas, les erreurs de facturation sont faites de bonne foi ou résultent d’une mauvaise interprétation des ententes, fort complexes.

Le Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), estime lui aussi que la majorité des médecins de famille visés par des demandes de remboursement de la RAMQ ont commis des erreurs de bonne foi.

Nos ententes sont complexes. On fait parfois affaire avec des agences de facturation. […] Ce n’est pas un mouvement délibéré pour facturer quelque chose auquel on n’a pas droit.

Le Dr Louis Godin, président de la FMOQ

Le Dr Godin souligne que ses membres facturent environ 2,6 milliards de dollars par année à la RAMQ et que 2,3 millions ont été facturés en trop en 2018-2019. « Ce n’est pas quelque chose d’inquiétant », estime-t-il.

Les médecins spécialistes facturent quant à eux annuellement environ 5 milliards de dollars à la RAMQ.

Hausse du nombre de médecins millionnaires

Le nombre de médecins ayant facturé plus de 1 million de dollars à la RAMQ ne cesse d’augmenter au Québec, révèlent aussi les données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. En 2018, leur nombre a atteint 276, soit 66 % de plus qu’en 2014.

De toutes les spécialités, c’est en ophtalmologie que l’on trouve le plus de médecins avec une rémunération excédant le million. En 2018, 77 ophtalmologistes ont facturé plus de 1 million à la RAMQ, de même que 72 radiologistes. Ces deux spécialités ont des frais de fonctionnement élevés en raison des coûts de leurs équipements, explique entre autres la Dre Francoeur.

Par ailleurs, le nombre d’obstétriciens-gynécologues facturant plus de 1 million de dollars à la RAMQ a chuté de façon draconienne depuis 2014. Selon la Dre Francoeur, cette baisse s’explique par l’abandon du programme public de procréation assistée, qui a amené les médecins à pratiquer au privé.

Vote des médecins sur l’entente de principe

La question de la rémunération des médecins a fait couler beaucoup d’encre depuis 10 ans. En campagne électorale, la Coalition avenir Québec disait vouloir récupérer 1 milliard de dollars dans la rémunération des médecins.

Le 15 novembre, la FMSQ a signé une entente de principe avec Québec. Mardi soir, les médecins ont voté à 88 % en faveur de cette entente dont les détails ont été dévoilés mercredi.

Québec discute également avec la FMOQ afin de revoir le mode de rémunération des médecins de famille.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse