Devant l’évolution du débat juridique sur l’avortement aux États-Unis, le gouvernement du premier ministre François Legault souhaite que toutes les femmes québécoises qui demandent une interruption de grossesse tardive puissent être traitées à l’avenir dans la province, quel que soit le motif de leur décision, plutôt que d’avoir à se rendre dans des cliniques spécialisées américaines.

Marc Thibodeau Marc Thibodeau
La Presse

Le ministère de la Santé a confirmé hier à La Presse, sans préciser d’échéancier, que des travaux étaient en cours pour évaluer comment « ces services peuvent être rapatriés au Québec ».

Bon an, mal an, une vingtaine de femmes enceintes sont envoyées au sud de la frontière aux frais de l’État pour subir un avortement au-delà de 24 semaines de grossesse, faute de pouvoir trouver un établissement de santé local en mesure de le faire ou disposé à le faire.

Une porte-parole du Ministère, Marie-Claude Lacasse, a expliqué que cette décision s’expliquait par l’évolution juridique du débat sur l’avortement aux États-Unis et la nécessité pour le gouvernement québécois de garantir ce service quoi qu’il advienne.

Mme Lacasse a refusé de dire si des discussions étaient en cours avec un établissement hospitalier en particulier pour assurer les avortements tardifs.

Elle a précisé qu’il était nécessaire de « procéder avec délicatesse » dans le dossier pour ne pas compromettre d’éventuels pourparlers.

« On ne veut pas prendre le risque, si le spotlight est mis sur un établissement, que l’établissement recule. » — Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé

La démarche du Ministère survient alors que des élus conservateurs de nombreux États américains multiplient les projets de loi pour restreindre l’accès à l’avortement, voire l’interdire.

Le mouvement s’est accéléré depuis la nomination à la Cour suprême de deux juges conservateurs par le président Donald Trump.

Le camp pro-vie espère que le plus haut tribunal du pays se saisira de l’une des causes suscitées par ces lois, systématiquement contestées par le camp pro-choix, et en profitera pour annuler le célèbre jugement Roe c. Wade, ou en restreindre la portée.

Au-delà de 24 semaines dans deux États seulement

Elizabeth Nash, analyste du Guttmacher Institute qui suit de près les développements législatifs relativement à l’avortement, note que deux États américains seulement – le Nouveau-Mexique et le Colorado – comptent à l’heure actuelle des cliniques pratiquant des avortements au-delà de 24 semaines de gestation.

Cinq autres permettent ce type d’intervention, mais ne comptent aucune clinique active.

En fonction de la jurisprudence existante, les autres États ont l’obligation d’autoriser un avortement tardif si la santé mentale ou physique de la mère le requiert. Mais nombre d’entre eux ne respectent pas cette disposition, précise Mme Nash.

Elle pense que la Cour suprême pourrait très bien en arriver à lever cette exigence et à permettre aux États de légiférer en toute légalité de manière encore plus restrictive.

La situation fait craindre au gouvernement québécois que la prise en charge des femmes québécoises devienne impossible, ce qui justifie la recherche d’une solution de rechange.

Mme Lacasse a précisé que « l’offre de services n’était pas compromise pour l’instant », puisque les deux États précités continuent de pratiquer les avortements sans restriction majeure. La situation peut cependant changer rapidement.

« Il faut un plan B »

Le Dr Jean Guimond, qui chapeaute depuis plusieurs années le programme de transfert aux États-Unis, a indiqué hier qu’il soutenait sans réserve la démarche du Ministère.

« Il faut qu’on ait un plan B si jamais on ne peut plus transférer les femmes là-bas », a indiqué le praticien, en rappelant que le gouvernement a la responsabilité d’assurer l’accessibilité à l’avortement à tous les stades de la grossesse.

Une interruption des services découlant d’un revirement au sud de la frontière est un risque important et n’a rien de théorique, prévient le praticien. Le programme québécois, illustre-t-il, avait dû être réorganisé en catastrophe il y a quelques années, après que le médecin avec qui le gouvernement traitait au Kansas eut été tué.

Le Dr Guimond note qu’il faut aussi tenir compte du fait que les Québécoises qui se rendent aux États-Unis pour subir un avortement tardif pourraient être la cible de manifestants pro-vie, dans un moment de grande fragilité.

Elles pourraient aussi éprouver des difficultés en passant la frontière si elles se butaient à des douaniers zélés, plus encore dans un contexte où l’avortement suscite des débats acrimonieux, relève le praticien.

Une réalité complexe

La possibilité de trouver un établissement québécois susceptible de pratiquer des avortements tardifs sans restriction n’est pas une mince tâche, puisque nombre d’hôpitaux ayant la capacité de les réaliser refusent régulièrement de le faire pour des raisons éthiques.

En théorie, en raison du vide juridique existant, le fœtus ne dispose pas de statut légal jusqu’au moment de la naissance et l’avortement est permis sans égard à la durée de la grossesse, mais la réalité est plus complexe.

Le Dr Guimond note que les cas où le fœtus présente des pathologies graves ou ceux où la santé de la mère est compromise sont traditionnellement pris en charge dans la province sans problème.

Les situations où le fœtus et la mère sont en santé s’avèrent nettement plus compliquées et amènent certains praticiens à refuser l’intervention. C’est souvent dans de telles circonstances, faute de solution de rechange, que le recours aux cliniques américaines est décidé.

Le Collège des médecins, dans un document de référence datant de 2012, relevait que l’avortement tardif était éthiquement « acceptable » lorsqu’il existe « une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une anomalie fœtale grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». On précisait par ailleurs que la décision de la femme devait être « libre, éclairée et soutenue ».

Comité de travail

Les dirigeants de l’organisation avaient mis sur pied en 2016 un comité de travail pour étudier comment les avortements tardifs sont pris en charge dans la province. Ils refusent aujourd’hui de divulguer le rapport définitif, qui plaidait notamment, selon nos informations, pour la réalisation de l’ensemble des avortements tardifs dans la province.

Une porte-parole, Annie-Claude Belisle, a indiqué hier que le Collège « ne souhaitait pas faire de commentaires » sur la démarche du Ministère.

Elle a précisé que cette discrétion visait à « assurer la protection du public », en référence apparemment à la nécessité de ne pas torpiller les efforts de rapatriement en cours.