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Santé Canada modifie le processus de délivrances de licences pour le cannabis

Les nouveaux demandeurs de licences de culture, de... (PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente de cannabis à des fins médicales devront désormais avoir un site pleinement construit et conforme aux règlements au moment où ils présentent leur demande.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

La Presse Canadienne
Ottawa

Santé Canada a indiqué que des changements seraient apportés au processus de délivrance de licences liées au cannabis, dans l'espoir que cela accélère le traitement des demandes et optimise l'utilisation des ressources de l'agence.

Les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente de cannabis à des fins médicales devront désormais avoir un site pleinement construit et conforme aux règlements au moment où ils présentent leur demande, a précisé l'agence.

Précédemment, les demandeurs de licences liées au cannabis pouvaient déposer leur demande en présentant leurs plans et pouvaient attendre d'obtenir leur licence avant d'entamer la construction.

Santé Canada a souligné qu'une « importante quantité de ressources » étaient utilisées pour examiner les demandes d'organismes qui ne sont pas prêts à commencer leurs activités, ce qui entraînait des retards dans le traitement de demandes « plus avancées » et entraînait une « répartition inefficace des ressources ».

Au cours des trois dernières années, a précisé l'agence, plus de 70 % des demandes de licences qui ont franchi l'étape de l'examen sur papier n'ont pas encore soumis tous les éléments requis pour démontrer qu'ils ont construit une installation qui respecte les exigences réglementaires.

Les détaillants canadiens de cannabis doivent toujours jongler avec des pénuries de produits, plus de six mois après la légalisation du cannabis récréatif au pays.




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