Les infirmières ne pourront pas faire la grève des heures supplémentaires

Le Tribunal administratif du travail ordonne aux infirmières de la FIQ d'« accepter sans condition » toute demande d'heures supplémentaires obligatoires « lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal », lundi prochain. Mais il prend acte du fait que les dirigeants d'établissement auront pris tous les moyens, ce jour-là, pour éviter de recourir au temps supplémentaire obligatoire.

La Fédération interprofessionnelle de la santé, qui représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres, y voit une « victoire », parce que le Tribunal a justement précisé ces « situations urgentes et exceptionnelles » qui doivent justifier le recours au fameux TSO, le temps supplémentaire obligatoire, cette journée-là.

La FIQ avait demandé à ses membres de refuser collectivement de faire des heures supplémentaires obligatoires, lundi prochain. Elle voulait ainsi protester contre le recours au temps supplémentaire obligatoire, une mesure censée être une exception, mais qui est devenue trop courante, selon elle.

Or, le Tribunal a jugé vendredi que ce moyen de pression concerté « risque de porter préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit ».

Ce service auquel le public a droit « consiste à recevoir des soins infirmiers en continuité, dispensés par les professionnelles en soins infirmiers selon la pratique habituelle, ce qui inclut le temps supplémentaire obligatoire », écrit la juge administrative Hélène Bédard.

Elle ordonne à la FIQ d'informer ses membres qu'elles devront « accepter sans condition toutes demandes de temps supplémentaire obligatoire (TSO) lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal ».

Une nuance, cependant : le Tribunal a pris acte du fait que les établissements de santé du Québec « ont pris tous les moyens et mesures nécessaires pour éviter de recourir au temps supplémentaire obligatoire » en cette journée du 8 avril. Vu cet engagement, « le TSO sera donc exigé que dans les situations d'urgence et exceptionnelles qui se présenteront le 8 avril », estime la juge administrative Bédard.

C'est ce qu'on voulait, dit la FIQ

En entrevue, la présidente de la FIQ, Nancy Bédard, s'est réjouie du fait qu'« une juge reconnaît enfin que le TSO doit être utilisé lors de situations urgentes et exceptionnelles. C'est une belle victoire », a estimé la plus grande organisation syndicale d'infirmières.

Elle maintient même son mot d'ordre de refus du TSO le 8 avril puisque, selon elle, les employeurs ne pourront y recourir qu'en des occasions urgentes et exceptionnelles, cette journée-là, et que c'est ce que les infirmières demandaient.

« Ce qu'elle nous ordonne, c'est ce que nous avons dit le 2 avril », lors de la conférence de presse où a été annoncée la Journée sans TSO des infirmières, argue M^me Bédard. Les infirmières seront toujours présentes, en heures supplémentaires obligatoires s'il le faut, lors des vraies urgences, des vraies situations exceptionnelles, et c'est ce que le jugement dit, affirme M^me Bédard.