Une omnipraticienne pénalisée pour un congé de maternité

Une omnipraticienne pratiquant dans la région du Bas-Saint-Laurent déplore de s'être vu refuser le droit de prendre en charge un bloc de 100 patients orphelins sous prétexte que son taux d'assiduité n'était pas assez élevé en 2017, année où elle était pourtant en congé de maternité. Une situation qualifiée de « dérive bureaucratique » par son syndicat professionnel.

La D^re Myriam Ouellet pratique dans la région de Trois-Pistoles. Du mois d'août 2016 à mai 2017, elle était en congé de maternité après avoir donné naissance à son premier enfant. Absente plus du tiers de l'année, la D^re Ouellet a obtenu un taux d'assiduité de 70 % en 2017. Elle est ensuite partie pour un deuxième congé de maternité à 38 semaines de grossesse, en avril 2018.

Alors qu'elle préparait son retour au travail l'automne dernier, la D^re Ouellet a appris qu'une de ses collègues déménageait dans une autre région, laissant 650 patients orphelins. Avec trois autres collègues de sa clinique, la D^re Ouellet a voulu prendre en charge ces patients en bloc (voir encadré).

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a autorisé le transfert en bloc de patients aux trois collègues de la D^re Ouellet. Mais celle-ci a essuyé un refus.

Dans la lettre de réponse de la RAMQ datée du 29 octobre 2018, on peut lire que « pour l'année civile 2017, [son] taux d'assiduité, calculé selon le paragraphe 15.06 de l'entente particulière relative aux services de médecine, de prise en charge et de suivi de la clientèle est inférieur au taux d'assiduité minimal requis de 75 % ».

La « lettre d'entente n^o 304 » signée par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) permet le transfert en bloc de patients d'un médecin à un autre, à condition que le taux d'assiduité du médecin qui veut les prendre en charge ait été de 75 % ou plus dans l'année précédant le transfert. « Je comprends la logique de cette règle. On ne veut pas autoriser un médecin avec un taux d'assiduité très bas à prendre en charge encore plus de patients. Mais ici, on parle d'un congé de maternité ! », dit la D^re Ouellet.

Celle-ci explique que la situation est d'autant plus absurde qu'avant de tomber en congé de maternité, elle s'était fait autoriser un transfert en bloc de patients par la RAMQ, son taux d'assiduité étant suffisant.

Ni la Régie de l'assurance maladie du Québec ni le Ministère n'ont été en mesure de répondre à nos questions, hier.

Une « dérive bureaucratique »

Porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion dit que la situation de la D^re Ouellet, quoique peu fréquente, n'est pas unique. Selon lui, il s'agit d'une « dérive bureaucratique ». « Il s'agit peut-être d'un reste de culture qui faisait de l'assiduité une religion. On espère que ça va changer avec le nouveau gouvernement en place », dit-il.

M. Dion explique qu'aucune exception n'est textuellement prévue dans la lettre d'entente n^o 304. Un comité paritaire a été mis sur pied par le MSSS et la FMOQ pour régler les cas problématiques comme celui de la D^re Ouellet. « Mais certains cas n'auraient pas besoin de s'y retrouver », dit-il.

« À un moment donné, il faut servir le bien commun. On incite les fonctionnaires à utiliser leur jugement dans des cas comme celui-ci. »

La D^re Ouellet mentionne qu'elle aurait pu prendre en charge la centaine de patients orphelins un à un plutôt qu'en bloc. « Mais ces patients auraient été laissés entre deux chaises durant le transfert. Ça ne les aurait vraiment pas servis. Alors que quand ils sont pris en charge en bloc, dès que leur ancienne médecin serait partie, ils auraient automatiquement été sous ma responsabilité », dit-elle. M. Dion explique que l'objectif du transfert en bloc de patients est justement de permettre une prise en charge plus efficace.

La D^re Ouellet déplore qu'alors qu'elle est « une jeune médecin en début de carrière qui aurait pu prendre en charge plusieurs patients qui se retrouvaient sans médecin suite à un changement de milieu de pratique », elle ait essuyé un refus de la RAMQ à cause d'un congé de maternité. « Cela démontre une fois de plus les aberrations de notre système qui met souvent des bâtons dans les roues aux médecins pour faire leur travail », affirme-t-elle.

Pour ne pas laisser de patients orphelins, les trois collègues de la D^re Ouellet se sont partagé la centaine de patients qu'elle n'a pu prendre en charge. « Mais déjà ils m'ont remplacée durant ma maternité. Et là, ils se retrouvent encore à le faire. Ça n'a pas de sens », dit-elle. « Le taux d'assiduité devrait être un indicateur, pas un dogme. On sent une ouverture de ce côté de la part du gouvernement et on espère que ça va se poursuivre », note M. Dion.

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CALCUL DU TAUX D'ASSIDUITÉ

Dans un Groupe de médecine familiale (GMF), le taux d'assiduité d'un médecin est le rapport entre le total des visites et consultations faites auprès de sa clientèle inscrite par lui-même ou les autres médecins du GMF et le total de visites et consultations faites auprès de cette même clientèle inscrite à l'extérieur du GMF (en cabinet, à domicile, en CLSC ou aux services d'urgence, par exemple). Le calcul du taux d'assiduité tient compte de tous les patients inscrits auprès du médecin, qu'ils soient actifs ou non. Les visites et les consultations doivent être facturées à l'acte ou inscrites au registre des consultations pour être comptabilisées.

TRANSFERT DE PATIENTS EN BLOC

Il est possible pour un médecin de prendre « en charge en bloc » la clientèle d'un collègue qui prend sa retraite, réoriente sa pratique, déménage ou meurt. Pour ce faire, le médecin qui souhaite prendre en charge les patients doit informer par écrit la RAMQ. Le nombre de patients à transférer doit être d'au moins 250 et d'au plus 1000. Dans le cas où c'est un groupe de médecins de la clinique qui se dit prêt à assurer la prise en charge de la totalité de la clientèle du médecin quittant le système public, le nombre minimal de 250 patients ne s'applique plus. Sur le site de la RAMQ, il est précisé que le taux d'assiduité du médecin qui accepte le transfert en bloc doit respecter « le seuil fixé par les parties pour l'année civile précédant celle où il accepte le transfert ». Dans le cas de la D^re Ouellet, le taux d'assiduité minimal requis pour l'année civile 2017 est de 75 %.

- Fanny Lévesque, La Presse