David Lametti chargé par Justin Trudeau d’élargir l’aide médicale à mourir

(Ottawa) Le ministre de la Justice David Lametti est appelé à agir rapidement pour se conformer à une récente décision du tribunal concernant la loi sur l’aide médicale à mourir, mais il soutient que le gouvernement libéral est disposé à réformer la loi encore plus en profondeur que ce qu’exige la cour.

Vendredi, le premier ministre Justin Trudeau a remis sa nouvelle lettre de mandat au ministre de la Justice. Le document indique la marche à suivre sur plusieurs enjeux allant de l’interdiction des « thérapies de conversion » contre les personnes LGBT jusqu’à l’obligation pour les juges de suivre une formation en droit des agressions sexuelles.

Justin Trudeau veut également que David Lametti travaille de concert avec la ministre fédérale de la Santé pour répondre à un jugement rendu en septembre qui a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir. La Cour supérieure du Québec a rejeté le critère selon lequel les personnes doivent être proches d’une « mort naturelle raisonnablement prévisible » pour avoir accès à ce service.

Le tribunal n’a accordé que six mois à Ottawa, soit jusqu’en mars 2020, pour modifier la loi, mais le fédéral pourrait demander une prolongation.

Dans une récente entrevue avec La Presse canadienne, David Lametti a déclaré que le gouvernement libéral s’efforce toujours de respecter cette échéance, bien qu’il reconnaisse que le délai représente un défi. Rappelons que la décision du tribunal est tombée le jour du déclenchement de la campagne électorale fédérale.

Parallèlement, le ministre Lametti dit avoir les yeux tournés vers juin 2020, date à laquelle le gouvernement libéral doit entreprendre un examen obligatoire du régime actuel d’aide médicale à mourir, qui est entré en vigueur en juin 2016.

« Cette réforme particulière était censée examiner certains des grands enjeux qui ont été laissés sur la table la dernière fois, comme les directives anticipées, les personnes mineures matures et les cas de maladie mentale », a souligné le ministre lors de l’entretien, mercredi.

« Ce sont tous des problèmes profondément difficiles à résoudre. Il faut se rappeler que l’on parle toujours d’individus lorsque l’on parle d’aide médicale à mourir. On parle de gens, de familles, qui vivent un moment très difficile de leur vie et l’on parle souvent de personnes souffrantes, a-t-il tenu à souligner. Nous devons donc agir rapidement et avec compassion. »

David Lametti a suggéré que certaines des grandes réformes soient adoptées dans le cadre de la réponse du gouvernement au jugement de la Cour supérieure du Québec.

La lettre de mandat transmise par Justin Trudeau demande que les ministres David Lametti et Patty Hajdu « coordonnent un processus immédiat et inclusif », qui comprend la collaboration des provinces et des territoires sur la question.

David Lametti était l’un des quatre députés libéraux ayant voté contre la loi sur l’aide médicale à mourir, en 2016. Celui-ci soutenait à l’époque que le texte de loi était trop restrictif et qu’il ne répondait pas aux critères d’admissibilité fixés par la Cour suprême.

« Vous savez tous comment j’ai voté et j’ai voté selon des principes, a relaté le ministre. Ce qui est important, c’est que j’ai maintenant la possibilité d’aider à faire évoluer ce processus particulier et ce qui m’a vraiment motivé tout ce temps, c’est de permettre aux gens de faire des choix pour minimiser leurs souffrances. Nous sommes là pour servir les gens. »