Professionnels de la santé: des sanctions trop clémentes

Un psychologue qui agressait sexuellement une victime d'inceste s'entend avec son préfet de discipline sur une sanction qui « manque de sévérité ». Un dentiste multirécidiviste est condamné à une sanction « inadéquate » parce qu'elle est « trop indulgente ». Un médecin négligent négocie avec le syndic de son ordre une peine jugée préoccupante. Malgré les promesses de durcissement, la clémence des préfets de discipline de plusieurs ordres professionnels du domaine de la santé a été durement critiquée par la justice au cours des dernières années après des négociations où l'intimé s'en est sorti trop facilement.

« DIFFICILE » DE TROUVER « PLUS GRAVE »

Ronald Côté a eu des relations sexuelles pendant neuf ans avec une patiente traumatisée par l'inceste : il prétendait qu'ils devaient « reproduire dans le détail ce qu'elle a vécu avec son père » dès ses 3 ans pour la guérir. Le psychologue, qui vient d'être ciblé par une rare radiation à vie, lui facturait des milliers de dollars pour leurs rencontres entre 2003 et 2013. 

« Difficile de trouver une infraction d'inconduite sexuelle plus grave », a dénoncé le conseil de discipline de l'Ordre des psychologues dans sa décision qui vient d'être publiée. Les trois juges évoquent un comportement « honteux » et « outrageux ». La patiente « n'a jamais développé de sentiments amoureux envers l'intimé. Elle l'a toujours perçu comme son thérapeute et lui faisait confiance », rapporte la décision. « Il lui demande de garder le silence comme l'a fait son père. »

Malgré la lourdeur du dossier, le syndic de l'Ordre a dû être rappelé à l'ordre après avoir suggéré une peine trop légère de sept ans de radiation contre l'homme de 62 ans. Le minimum pour toute infraction de nature sexuelle est de cinq ans. Le conseil de discipline s'est dit préoccupé par le « manque de sévérité » de cette proposition, étant donné la loi « ainsi que l'extrême gravité » de l'infraction. C'est après son intervention que les parties se sont finalement entendues pour une suggestion commune de radiation à vie. Ronald Côté a dit vouloir prendre sa retraite complète de la psychologie. Dans un courriel, l'Ordre s'est défendu d'avoir été trop doux. « Nous nous trouvons encore aux premiers balbutiements de cette loi pour laquelle il n'existe encore que très peu de jurisprudence », a fait valoir l'organisation.

AVERTISSEMENT

Le cas de Ronald Côté, qui a refusé notre demande d'entrevue, est loin d'être unique. Dans les deux dernières années, des critiques semblables ont aussi été adressées aux ordres des dentistes, des pharmaciens et des médecins. Nouveauté : des conseils de discipline se permettent maintenant d'écrire aux deux parties pour les informer que la suggestion commune de sanction sur laquelle elles se sont entendues suscite des « préoccupations ». Dans d'autres cas, c'est à l'audience que le conseil de discipline émet ses critiques. L'Office des professions, qui a pour mission de « veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public », a refusé la demande d'entrevue de La Presse hier.

UN TRAITEMENT IMPROVISÉ

C'est le deuxième scénario qui s'est produit dans le dossier d'Aron Gonshor, un dentiste de 72 ans qui en était, le mois dernier, à sa quatrième condamnation disciplinaire depuis 1999. Cette fois, il avait « improvisé un traitement » qui s'est soldé par « un échec sur toute la ligne », selon l'expert du syndic : il a placé des implants dans la bouche d'une patiente sans faire les vérifications nécessaires, ce qui a causé des « abcès et des infections à répétition » et l'a fait beaucoup souffrir. Son avocate et le syndic de l'Ordre des dentistes se sont entendus pour suggérer une radiation de cinq mois, ainsi qu'un stage de 30 heures. « La sanction suggérée par les parties semble inadéquate », leur a répliqué le conseil de discipline, en soulignant « la gravité des infractions » et « les antécédents disciplinaires ». Les trois membres du conseil ont aussi qualifié la proposition de « clémente » : les « sanctions trop indulgentes peuvent faire perdre confiance au public », ont-ils écrit. « Le Conseil ne peut que conclure que le risque de récidive demeure. » Ils ont toutefois entériné la suggestion sur la base des critères édictés par la Cour suprême : la sanction n'est pas contraire à l'intérêt public et ne déconsidère pas l'administration de la justice.

LE SYNDIC SE DÉFEND

En entrevue, le syndic de l'Ordre des dentistes a dit mal comprendre les critiques envers son travail. « On se pose la question : pourquoi ils considèrent ça ? Sur quoi ils se basent pour dire ça ? », a demandé le Dr Mario Mailhot, soulignant que les longues années écoulées depuis certains de ses antécédents atténuaient leur force. À son avis, cette suggestion commune était le fruit d'une réelle négociation entre parties, et le stage obligatoire de 30 heures peut être efficace. L'avocat Jean-Pierre Ménard, qui a représenté la victime du dentiste dans sa poursuite au civil, croit plutôt que ce cas s'inscrit dans un courant plus large de clémence de la part des ordres professionnels. « C'est évident que les syndics - et ceux des dentistes en particulier sont bien reconnus pour ça - font preuve d'une grande tolérance », a-t-il dit. L'avocat a mené une quinzaine de poursuites contre le Dr Gonshor.

10 PATIENTES À L'HEURE

Du côté des médecins, c'est le cas d'un gynécologue de Québec qui a entraîné une confrontation entre syndic et conseil de discipline. Benoît Dansereau a reconnu n'avoir pas correctement évalué une patiente qui s'est présentée avec des douleurs - une grossesse de 21 semaines a finalement été détectée lorsqu'elle a perdu son bébé - et ne pas avoir rappelé un spécialiste après une analyse préoccupante. À l'époque, il maintenait un rythme de travail « effréné » : « il pouvait recevoir jusqu'à 10 patientes par heure de consultation ». Le syndic et l'avocat du Dr Dansereau se sont entendus pour proposer une radiation de trois mois au conseil de discipline du Collège des médecins. « Le Conseil envisageait des périodes de radiation beaucoup plus longues que celles suggérées par les parties », soit de six à huit mois, ont-ils reçu en réponse, le conseil de discipline insistant sur « l'effet dissuasif que doivent revêtir les sanctions auprès de l'intimé ». Syndic et intimé ont maintenu leur recommandation, qui a finalement été approuvée par le Conseil parce qu'elle ne faisait pas perdre confiance au public. « Les sanctions recommandées demeurent clémentes », écrit-il toutefois.