Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, se donne les moyens légaux de forcer les hôpitaux à ne plus faire attendre un patient au-delà de 24 heures aux urgences. Les gestionnaires du réseau risquent, comme «conséquence ultime», de perdre leur poste s'ils n'obtempèrent pas, prévient-il.

En décembre dernier, Gaétan Barrette a injecté 100 millions de dollars pour améliorer la situation dans les urgences, mais l'investissement n'a pas donné les résultats escomptés. Il n'a pas eu beaucoup plus de succès lorsqu'il a envoyé une directive ministérielle aux dirigeants du réseau leur demandant de réduire les délais et d'éliminer l'attente dépassant 48 heures.

Le ministre en vient maintenant à utiliser la voie légale. Il a déposé en commission parlementaire, hier, un amendement à son projet de loi 130 sur la gestion des établissements de santé.

Cet amendement prévoit qu'«un centre hospitalier doit limiter à 24 heures la durée du séjour d'un bénéficiaire au service d'urgence». On exclut les cas, exceptionnels, de patients qui doivent être placés en isolement «pour des raisons de santé publique ou de santé mentale».

Cette disposition mettra de la pression sur les gestionnaires du réseau pour améliorer leur performance aux urgences, a expliqué Gaétan Barrette à La Presse. Il déplore que des médecins préfèrent utiliser les lits de courte durée pour leurs patients, les cas électifs, plutôt que pour ceux venant des urgences. Des gestionnaires tolèrent cette situation ou hésitent à intervenir pour la corriger afin de ne pas créer de «tensions» à l'interne, a soutenu le ministre. «Il y a des personnes en autorité qui ne mettent peut-être pas l'énergie suffisante pour arriver à un résultat.»

L'amendement vient, selon lui, «donner un levier à l'administration» pour, notamment, assurer le transfert plus efficace des patients aux étages. Il sera possible d'utiliser cette disposition légale, selon lui, pour «se plaindre et poursuivre». «Et ça peut avoir des conséquences disciplinaires.» Il n'est pas allé dans les détails.

«La conséquence ultime, a-t-il ajouté, c'est pour la direction. Ces gens-là sont nommés et s'ils veulent être reconduits, peu importe la position dans la hiérarchie, c'est un des facteurs qui pourrait être pris en compte.» Il dit néanmoins que l'objectif derrière l'amendement «n'est pas punitif».

Loin de la cible

Hier, selon les données du ministère de la Santé, 45 hôpitaux comptaient des séjours sur civière de plus de 24 heures - voire 48 - aux urgences.

Les plus récentes statistiques montrent que 20,7% des patients attendent plus de 24 heures; 5%, plus de 48 heures. Le délai d'attente moyen pour les patients sur civière aux urgences était de 15,6 heures en 2016-2017. C'est encore loin de la cible du gouvernement, qui est de 12 heures. Le Québec affiche la pire performance en Occident, résumait le Commissaire à la santé et au bien-être l'an dernier.

L'amendement du ministre vient plus précisément remplacer l'article 27 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements de santé. Cet article, en vigueur depuis des années, stipule qu'«un centre doit, en toutes circonstances, limiter à 48 heures la durée du séjour d'un bénéficiaire au service d'urgence». Or, il y a encore aujourd'hui des patients qui attendent au-delà de cette limite (5%).