L'hôpital de l'Enfant-Jésus de Québec refuse de remettre une copie d'un dossier de santé à l'une de ses patientes sans un paiement de 529,20$, selon une décision de justice qui donne raison à l'établissement.
Le dossier - qui comprend 1450 pages - a fait l'objet d'un long affrontement entre la femme et l'hôpital. Depuis 2013, celle-ci refuse de payer pour en avoir une copie, alors que l'Enfant-Jésus n'accepte pas de faire une exception pour elle.
«L'organisme pouvait réclamer les frais [de 529,20$] à la demanderesse», a tranché le mois dernier la Commission d'accès à l'information du Québec, en affirmant ne pas détenir le «pouvoir de modifier la décision prise par [l'hôpital] dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, puisque la loi et le règlement lui permettent d'exiger des frais».
Devant la commissaire Christine Contant, l'hôpital de l'Enfant-Jésus a plaidé que la patiente pouvait «consulter son dossier médical gratuitement sur place, après avoir pris rendez-vous avec le Service des archives». Mais si elle voulait en recevoir une copie, elle devrait payer 0,37$ par page, moins une franchise de 7,30$, ainsi que le prévoit la loi.
Quant à la patiente, «elle indique que les frais réclamés par l'organisme sont trop élevés», relate la commissaire Contant, ajoutant qu'elle souhaite «obtenir son dossier de santé gratuitement et intégralement». «Elle soutient de plus que ce dossier appartient à l'usager, en l'occurrence elle-même, d'où le motif pour lequel elle refuse d'acquitter le montant de 529,20$ que l'organisme lui réclame», peut-on lire dans le jugement de la Commission.
Appelée à commenter le dossier, une porte-parole du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), qui comprend l'Enfant-Jésus, a réitéré la position de l'institution. «Un hôpital ne peut pas charger plus, ni charger moins», a fait valoir Geneviève Dupuis.
Selon la décision, la dernière mise à jour de la somme que devra débourser la patiente si elle veut toujours obtenir l'intégralité de son dossier médical atteint 556,95$, puisque celui-ci continue à prendre de l'ampleur. Si elle accepte de faire une croix sur les documents d'avant 1999, «le nombre de pages contenues dans son dossier médical pour cette période est de 1379 pages, ce qui porte les frais de reproduction à 502,93$».
L'identité de la patiente n'est pas révélée dans la décision de la Commission d'accès à l'information, afin de protéger sa vie privée. La Presse n'a pas pu la retracer.