La réforme du programme de marijuana médicale risque de se heurter - encore une fois - à des poursuites judiciaires de la part d'utilisateurs et de producteurs mécontents.

Hugo De Grandpré LA PRESSE

L'avocat de Colombie-Britannique John Conroy évalue actuellement la possibilité de réunir un groupe de patients pour contester la validité constitutionnelle des nouvelles règles.

Celles-ci prévoient entre autres qu'à partir de l'an prochain, seules des entreprises pourront produire et distribuer de la marijuana médicale. À l'heure actuelle, des patients ou des producteurs désignés par des patients sont autorisés à le faire.

«Tous ceux qui produisent de la marijuana sous le programme actuel vont devoir détruire leur plan le 31 mars 2014», précise Jeannine Ritchot, directrice des réformes règlementaires de la marijuana médicale à Santé Canada.

Me Conroy croit que cette approche, doublée des peines plus sévères adoptées par le gouvernement Harper l'an dernier pour contrer la production et le trafic, est injuste.

«Il y a des gens qui, pour éviter les coûts élevés des médicaments, ont commencé à faire pousser leur propre marijuana, et qui le font pour 2$ le gramme. Or, voilà que le gouvernement prévoit leur enlever cette possibilité et les forcer à acheter du cannabis d'un producteur autorisé pour une somme évaluée à 8$ le gramme», explique l'avocat.

Il a donc demandé à des confrères de préparer un avis juridique sur la constitutionnalité et «la possibilité de faire invalider des portions de la nouvelle règlementation, dans la mesure où elles limitent l'accès au cannabis médical de manière déraisonnable».

À Santé Canada, on se dit conscient de ces risques de litiges qui, à terme, pourraient menacer la survie du nouveau modèle proposé. «Nous croyons avoir mis une bonne proposition sur la table, affirme néanmoins Mme Ritchot. Sûrement, il y aura des gens qui ne seront pas contents. Mais ça ne sera pas la première poursuite au Canada.»