Résidence pour aînés: interdire les visites, est-ce criminel?

Une résidence privée pour aînés qui interdit les visites à certains de ses résidants commet-elle un acte criminel? Tout à fait, selon l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées (AQDR), qui a déposé une plainte à ce sujet au mois de janvier.

C'est un incident survenu l'an dernier à la résidence privée L'Image d'Outremont qui a poussé l'AQDR à agir. Le 14 janvier 2011, la dame de compagnie Diane Lebeau s'est rendue dans cet établissement pour visiter une de ses clientes, âgée de 82 ans. «Mais la direction se doutait que j'avais fait des plaintes aux services sociaux dans les jours précédents pour dénoncer des abus qui se passaient dans la résidence. À cause de ça, on m'a empêchée d'entrer», raconte Mme Lebeau.

Pendant cinq jours, Mme Lebeau n'a pu visiter sa cliente à L'Image d'Outremont. Celle-ci avait pourtant besoin d'aide pour prendre son bain, s'habiller et accomplir plusieurs taches ménagères. «La dame occupe un logement pour personne autonome. Elle ne reçoit aucun service d'aide», explique Mme Lebeau.

S'inquiétant pour la santé de sa cliente, Mme Lebeau s'est présentée à la résidence le 17 janvier 2011, escortée de deux policières. «J'espérais qu'elles me feraient entrer», dit Mme Lebeau. Celles-ci ont toutefois refusé de l'escorter à l'intérieur de la résidence, prétextant que le lieu était privé et que le litige devait être réglé au civil.

Un avis que ne partage pas le président de l'AQDR, Louis Plamondon. «C'est un immeuble locatif. On a privé la locataire de son droit de la jouissance de son habitation en lui interdisant sa visite», affirme-t-il. Selon lui, la résidence a commis un méfait, donc un acte criminel, en empêchant Mme Lebeau de visiter sa cliente et les policières avaient le devoir d'agir. Puisque les policières ont refusé d'aider Mme Lebeau, l'AQDR a déposé une plainte en déontologie policière, le 14 janvier dernier.

Le propriétaire de L'Image d'Outremont, Luc Maurice, assure que l'histoire est bien plus complexe. «On a récemment demandé à la police de faire enquête sur un abus de confiance possible de Mme Lebeau avec notre résidante... C'est pour ça qu'on avait des résistances à la faire entrer», explique-t-il, tout en ajoutant que ses résidants peuvent toujours recevoir toute la visite qu'ils désirent.

Situation corrigée

Même s'il affirme que la situation à L'Image d'Outremont a été corrigée et que Mme Lebeau y va maintenant comme elle veut, M. Plamondon a tout de même déposé une plainte en déontologie afin de dissiper tout doute quant au droit des 120 000 personnes âgées hébergées en résidence privée au Québec de recevoir de la visite comme elles le veulent.

Selon lui, il est important d'obtenir une telle décision, car plusieurs résidences privées limitent exagérément les visites à leurs résidants. Une récente étude publiée dans la revue du Barreau du Québec montre effectivement que certains établissements «imposent aux résidants des heures de visite et de sortie et interdisent toute visite en dehors de ces heures». «Les personnes âgées en résidence privée sont chez elles. Elles doivent avoir le droit de recevoir qui elles veulent, quand elles veulent. Et leur interdire ce droit n'est pas légal», plaide M. Plamondon.