Téléphonie IP dans les hôpitaux: le tribunal donne raison au géant TELUS

Victoire pour le géant TELUS. Le tribunal a rejeté la demande d'injonction interlocutoire de son concurrent, Voysis, qui alléguait que sa soumission auprès de SigmaSanté afin d'implanter un système de téléphonie IP dans le réseau de la santé était non conforme et qu'elle contenait des irrégularités.

À moins que Voysis décide de porter sa cause plus loin afin d'obtenir une injonction permanente, ce qui serait étonnant avec les délais de cour, cette décision signifie que TELUS peut déployer un nouveau système de téléphonie dans 29 établissements et hôpitaux de Montréal et Laval, regroupés sous 6 directions de la santé. Il s'agit d'un contrat de près de 3 millions dans sa phase initiale.

À la lumière de la preuve présentée à la Cour supérieure, le juge Michel Déziel en vient à la conclusion que SigmaSanté était en droit de conclure à la conformité de l'appel d'offres même si des éléments d'équipement (des convertisseurs électro-optiques) étaient absents de la soumission. À ce sujet, il rejette donc l'argument de Voysis selon lequel cet aspect était «implicite» à l'appel d'offres, et met en cause «l'ambiguïté et l'imprécision» des documents d'appel d'offres de SigmaSanté.

Fait intéressant, le juge estime que si ces pièces avaient été incluses dans la soumission, le coût n'aurait été majoré que d'environ 66 000$, ce qui n'aurait pas entraîné de changement dans l'ordre des soumissions. Rappelons que Voysis est arrivé deuxième, avec un écart de 166 000$ avec TELUS. Le concurrent prétendait que l'absence des pièces l'aurait placé en première position.

En mode exécution

À TELUS, on se dit évidemment «ravi» de la décision du tribunal. «Nous pouvons maintenant passer en mode exécution et permettre aux contribuables de bénéficier des économies auxquelles ils s'attendent grâce aux technologies de pointe éprouvées», a fait savoir Amélie Cliche, responsable des relations médiatiques de TELUS.

Chez Voysis, le dirigeant, Frank Silla, en était encore à analyser la portée du jugement, hier. Son avocat, Me Frédéric Allali, a indiqué que le jugement «semble dire qu'on peut modifier un appel d'offres tant qu'on ne change pas l'ordre des soumissionnaires. Il faut évaluer l'impact de ce jugement sur le système des soumissions au Québec».